Plus de 30 ans après la loi « Montagne » fondatrice pour les territoires de montagne, les parlementaires ont définitivement adopté, mercredi 21 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Cette…
Day: décembre 30, 2016
La loi « Montagne » ou de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, très attendue , adoptée le 21 décembre, a été publiée au journal officiel du 29 décembre. Pour connaître le texte dans son intégralité:…