Évolutions des fermages pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
Pour les terres non plantées en vergers ou vignes les fermages payés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 doivent augmenter de 0,55% par rapport à ceux versés lors de la période précédente.
L’indice national des fermages est de 105,33 (indice 100 : 2009). Pour calculer le fermage à verser il faut multiplier le loyer payé entre le 1er octobre 19 et le 30 septembre 2020 par 1,0055.
Depuis la loi du 2 janvier 1995, les fermages des terres non plantées en vergers ou vignes doivent être obligatoirement établis en euros. La référence au blé fermage n’a plus aucune valeur juridique.
Cela conduit à une valeur du point fermage de 1,76 euros. Les loyers des terres non plantées en vergers devront être compris entre 8,63 euros et 179,40 euros.
Le montant du kilo de noix fermage est de 2,76 euros.
Pour les habitations comprises dans un bail rural :
- Indice Iindice de Référence des Loyers (INSEE) second trimestre 2020 : 130,57
- Catégorie A : Max : 11,15 € Min : 6,70 €
- Catégorie B : Max : 7,80 € Min : 4,44 €
- Catégorie C : Max : 5,56 € Min : 2,77 €
