Le député de l’Isère François Brottes (PS) a pris la parole hier soir à l’Assemblée nationale afin d’expliquer pourquoi il voterait contre le texte du projet de loi. François Brottes évoque « un vote historique ». On notera, au passage, qu’en amateur éclairé de la chanson française, il fait une citation pour le moins originale pour étayer son argumentation « contre le tout OGM »:
François Brottes: « Permettez-moi d’abord de m’étonner que notre collègue Proriol, parlementaire expérimenté, confonde les réflexions d’un rapport et les articles d’une loi : ce n’est pas de même nature !
Parlons simplement de la liberté que prétend donner votre texte : celle de faire coexister les cultures OGM et les cultures non OGM dans l’environnement naturel, donc dans le sol et dans l’air.
Lorsqu’une loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues, cette loi est inapplicable. Est-elle pour autant scélérate ? L’histoire ne nous donne pas toujours la réponse. Faut-il dès lors en prendre le risque ?
Lorsqu’une loi fixe un principe et que la seule certitude de sa mise en œuvre est qu’il y aura des accidents par dissémination malencontreuse, qui provoqueront des « contaminations irréversibles », c’est une loi dangereuse. Cette loi est-elle donc une loi d’apprenti sorcier ? La science ne nous donne pas encore la réponse. Le principe de précaution, qui a maintenant valeur constitutionnelle, nous fait donc obligation de prendre le temps de la réflexion et de poursuivre les recherches.
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » : c’est désormais un axiome dans le domaine qui nous occupe, celui des libertés publiques. Mais lorsque nous touchons à la fois à la santé publique et à l’irréversibilité, il ne s’agit plus seulement de tolérance, mais de responsabilité historique.
Notre vote sera historique. À ceux qui me disent qu’une partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans OGM », je réponds que les maquisards, les Tibétains ou les communards n’ont pas craint d’entrer en résistance face à l’ordre établi. L’histoire nous enseigne qu’il faut savoir rompre avec la pensée unique, ici celle du « tout OGM », qui, à terme, ne laissera plus le choix du « sans OGM » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
La question de la coexistence des libertés nous a souvent été posée. La liberté doit être la règle et l’interdit l’exception. Le droit des fumeurs ne leur donne pas pour autant le droit d’intoxiquer les non-fumeurs (« Exact ! » sur quelques bancs du groupe SRC). Le droit à la liberté d’expression ne donne pas droit au mensonge et à la calomnie (« Exact ! » sur quelques bancs du groupe SRC). Le droit à produire de l’énergie issue du nucléaire ne donne pas droit à ne pas envisager la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit à envisager d’instaurer par décret des distances de prévention ou de précaution, comme dans le cas des cultures OGM par rapport aux cultures « sans OGM », participe du triste syndrome du nuage de Tchernobyl qui ne traversait pas les frontières… Ne nous laissez pas croire cela une nouvelle fois !
Le rôle de la loi n’est pas seulement de réguler l’usage des libertés, mais aussi de les établir. Dans le cas présent, plus la culture « OGM » sera libre et moins la culture « sans OGM » le sera.
Parce qu’on ne peut maîtriser la propagation des pollens dans l’environnement, la dissémination des OGM dans l’agroalimentaire est une forme d’attentat contre l’humanité – notamment du fait du caractère irréversible d’un impact inconnu sur les écosystèmes et sur la santé des plantes, des animaux ou des êtres humains.
Il ne nous est pas demandé d’être des juges ou des scientifiques, mais de légiférer en notre âme et conscience – non pour limiter les dégâts, mais pour éviter le pire. Que savons-nous des résultats des tests sanitaires qui ont rarement été conduits avec sincérité ? Que savons-nous de l’impact de la résistance au « Roundup », qui élimine ceux qui ne résistent pas, mais forme de nouveaux acteurs « irrésistibles », notamment pour ceux qui aiment gagner beaucoup d’argent avec des arguments de « générosité hypocrite » – sauver le monde qui a faim ? Que savons-nous des impacts multiples sur des métabolismes complexes, où les effets collatéraux ne sont parfois découverts que plusieurs dizaines d’années après ? Comment croire les docteurs ou professeurs qui viennent ici même, du haut de leur science, alimenter un amalgame complice entre l’utilisation des OGM, alliés aux bactéries en médecine, et les OGM dans l’agroalimentaire alliés à « Monsanto », au mépris de la profession agricole devenue dépendante ? Que deviennent les gènes marqueurs ?
Comment voulez-vous être crédibles alors que vous nous proposez que le « sans OGM » couvre tout ce qui est en dessous du fameux seuil d’étiquetage européen de 0,9 % ? Vous confondez le « marketing » de l’étiquette et la détection scientifique, qui s’effectue bien en dessous de ce seuil.
La cause du « sans OGM » n’est peut-être pas totalement désespérée – notre collègue Grosdidier est présent. Permettez-moi donc de citer la Première dame de France pour tenter d’ébranler vos convictions :
« Tout le monde a une seule vie qui passe
Mais tout le monde ne s’en souvient pas
J’en vois qui la plient, même qui la cassent
Et j’en vois qui ne la voient même pas
Il faudrait que tout le monde réclame auprès des autorités
Une loi contre toute notre indifférence
Que personne ne soit oublié »
Chers collègues de la majorité, ne brisez pas nos rêves d’un monde « sans OGM » dans l’agroalimentaire ! Une large majorité de nos concitoyens réclame aujourd’hui « auprès des autorités » une protection pour que « personne ne soit oublié », y compris ceux qui refusent d’être contaminés de manière irréversible.
Je voterai contre votre texte, qui instaure une coexistence impossible et ne garantit pas l’absence de dégâts à venir, d’autant plus que cette fois-ci, nous ne pourrons plus jamais revenir en arrière ! « (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
