La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 aligne les durées de remplacement maternité des agricultrices sur le régime des salariées pour le troisième enfant et les naissances multiples.
Les femmes chefs d’exploitation agricole, aides familiales, conjointes d’exploitant ou d’aide familial, peuvent se faire remplacer dans les travaux qu’elles mènent sur l’exploitation, en faisant appel à un salarié des Services de Remplacement dont le coût est financé par la MSA via une allocation de remplacement.
Le décret N° 2008-536 du 5 juin 2008 apporte une augmentation conséquente de la durée de prise en charge.
Ainsi pour les naissances, la durée maximale qui précédemment n’excédait pas 22 semaines, peut être portée à 26, 34 voire 46 semaines, pour les mères de familles nombreuses ou les naissances multiples.
Sur le même principe, la durée maximale des congés d’adoption, qui n’excédait pas 10 semaines, peut être portée à 18 voire 22 semaines.
Cette mesure permettra aux familles agricoles d’accueillir leurs enfants dans de meilleures conditions. Ce sont chaque année 1500 agricultrices et plus de 3000 agriculteurs qui bénéficient du dispositif de remplacement maternité et paternité pour 130 000 jours environ.
Cette évolution permet aussi de gommer une inégalité entre les non salariés agricoles et les salariés, qui maintenait une différence de droits pouvant aller du simple au double, malgré des situations identiques. Parmi les professions non salariées, le dispositif que les agriculteurs ont mis en place au travers de leurs Services de Remplacement reste une démarche inédite et enviée.
Pour ces différentes raisons, la FNSR se félicite de cette avancée, réclamée depuis de nombreuses années.
Les 480 Services de Remplacement organisent l’intervention de salariés pour remplacer leurs 68 000 adhérents agriculteurs lors de leurs absences pour les motifs de congé, maternité-paternité, maladie-accident, formation, mandats professionnels ou syndicaux.
Site services de remplacement national: www.fnsr.fr
contact fédération départementale des services de remplacement 38
Jean Paul JULLIEN (animateur)
Pascale CALEGARI (assistante)
Chambre d’Agriculture de l’Isère
ZAC Grenoble Air Parc
38590 St Etienne de St Geoirs
Tel : 04 76 93 79 55 (animateur)
04 76 93 79 56 (assistante)
Port: 06 83 17 80 89 (animateur)
Fax : 04 76 06 42 23
fdsr38@isere.chambagri.fr
