Stéphane LE FOLL rappelle que les montants de l’ICHN ont été revalorisés de 15% dès 2014 pour chacun des bénéficiaires afin d’assurer le maintien d’une activité agricole sur l’ensemble des territoires à handicap.
En 2015, un montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu’à 75 hectares, prenant la suite de l’ex Prime herbagère agro-environnementale (PHAE) viendra encore augmenter ces montants portant l’enveloppe ICHN à 928 M€.
Au niveau national, l’enveloppe consacrée à l’ICHN augmentera progressivement pour atteindre plus d’1 Milliard d’euros en 2017, soit 300 Millions de plus que les montants 2013. Quarante ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée.
Stéphane LE FOLL a préservé l’essentiel des critères permettant de cibler l’ICHN sur les exploitations pour lesquelles cette aide est la plus justifiée malgré une position initiale de la Commission peu favorable. Ainsi ont été obtenus : la modulation du niveau d’aide en fonction du taux de chargement, le ciblage de l’aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée, l’exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole et la majoration pour les ovins/caprins et les systèmes mixtes bovins/porcins. En outre, l’éligibilité des élevages n’ayant que des porcins est désormais acquise.
La Commission a demandé à la France de renoncer au critère d’âge maximum de l’exploitant ainsi qu’au critère qui imposait que le siège de l’exploitation se trouve en zone défavorisée, pour un motif de non-discrimination.
S’agissant plus particulièrement du taux de chargement et de son calcul, Stéphane LE FOLL confirme plusieurs points :
Les surfaces comptabilisées incluront bien les céréales autoconsommées.
Pour les parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies) désormais admissibles en partie (règle du prorata) c’est la totalité de la surface de la parcelle qui sera retenue pour le calcul du chargement.
S’agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles sont conservées : les ovins et caprins de moins de 1 an, les bovins de moins de 6 mois et tous les autres herbivores de moins de 2 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus.
