Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

  • il y a 10 ans
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  • par Gilbert

Le journal officiel du 27 décembre a publié un décret du 23 concernant l’indemnisation des dégâts provoqués aux terres agricoles par les gros gibiers. Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand…