Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009, Mme Bernadette Bourzai (Corrèze- SOC) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que pourrait avoir le projet de circulaire régissant les…
Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009, Mme Bernadette Bourzai (Corrèze- SOC) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que pourrait avoir le projet de circulaire régissant les…