M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes UMP) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème relaté par la presse récemment de contamination des…
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Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009, Mme Bernadette Bourzai (Corrèze- SOC) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que pourrait avoir le projet de circulaire régissant les…