Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 3 septembre 2009, M. Alain Fauconnier, sénateur de l’Aveyron (SOC) attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le…
Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 3 septembre 2009, M. Alain Fauconnier, sénateur de l’Aveyron (SOC) attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le…