Archive | 23 novembre 2011

Les Régions pleinement mobilisées sur la future politique agricole commune

Suite à l’adoption, mercredi 12 octobre, des propositions législatives sur la politique agricole commune pour 2014-2020, par la Commission européenne, les Régions de France, réunies en séminaire à Clermont-Ferrand , en présence des représentants des Institutions européennes et des organisations professionnelles agricoles, ont réaffirmé les positions suivantes :
- Elles soutiennent la volonté de la Commission européenne de rendre la PAC plus juste et plus équitable entre les différentes exploitations, productions et territoires mais aussi plus respectueuse des ressources naturelles. A ce titre, elles approuvent la fin du modèle des références historiques pour le calcul et l’attribution des aides du premier pilier et le verdissement de ces dernières ;
- Elles prônent la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de calcul et d’attribution des aides au niveau régional afin de prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires et adapter ainsi l’intervention publique en vue de la rendre plus efficace;
- Elles demandent la mise en place au niveau régional d’un dispositif de gouvernance partenariale pour mettre en oeuvre ce nouveau modèle et à en assumer le pilotage en tant qu’autorité coordinatrice ;
- Elles appuient le plafonnement des aides directes par exploitation et l’application d’une dégressivité au-delà d’un certain montant, mais considèrent que les seuils envisagés par la Commission européenne sont trop élevés ;
- Elles soulignent le manque d’ambition des propositions en faveur des territoires à handicap naturel permanent telles que les zones de montagne ;
- Elles regrettent la quasi-disparition des outils de régulation des marchés agricoles alors qu’ils sont plus que jamais, dans un contexte de mondialisation croissante des échanges, indispensables pour limiter la volatilité des prix et des revenus;
- Elles réaffirment la nécessité de mettre en oeuvre de véritables programmes régionaux pour le second pilier (FEADER) et réitèrent leur volonté d’en devenir les autorités de gestion ;
- Elles enjoignent le Conseil et le Parlement européen de soutenir la proposition de cadre financier pluriannuel formulée le 29 juin dernier par la Commission européenne afin de permettre la poursuite d’une véritable politique agricole commune.

Les Présidents de Régions françaises ont conclu cette journée, qui a rassemblé plus de 500 participants, en rappellant qu’ils resteront fortement mobilisés au cours des prochains mois sur les négociations du cadre financier et des règlements de la politique agricole commune, en liaison étroite avec le Parlement européen et le Comité des Régions.

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Nouveau contrat Etat-ONF-FNCofor 2012-2016

Le contrat 2012-2016 signé entre l’Etat, la FNCofor et l’ONF a été présenté durant les trois jours du salon des maires sur le stand commun ONF-FNCofor.

Il traduit la volonté collective de conforter la gestion des forêts publiques par un gestionnaire unique, capable de défendre l’intérêt général, d’allier les analyses et visions de court et long termes, d’articuler les enjeux internationaux, européens, nationaux et locaux, de prendre part au développement de la filière bois, tout en améliorant la performance de sa gestion.

Avec le soutien de l’Etat et des communes forestières, l’ONF a la volonté de relever ces défis, au bénéfice d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques françaises.

Télécharger:

La présentation du contrat Etat-ONF-FNCofor 2012-2016

le dossier de presse « Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-FNCofor 2012-2016″

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Gouvernance partagée des forêts publiques: installation du Comité consultatif

Le 23 novembre 2011, à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales, Hervé Gaymard, président du conseil d’administration de l’ONF et Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières, ont officialisé l’installation du Comité consultatif de la forêt communale.

Proposée par Hervé Gaymard dans son rapport remis au président de la République en 2010, créée en Conseil d’administration de l’ONF en avril 2011, et désormais inscrit dans le contrat Etat-ONF-FNCofor 2012-2016, cette nouvelle instance de gouvernance permettra d’asseoir le rôle et les enjeux de la forêt publique au sein des territoires ruraux.

Le comité assurera le suivi de la mise en œuvre du contrat, exprimera son avis sur les décisions importantes prises par l’établissement impactant la gestion des forêts communales et proposera des évolutions pour ce qui concerne la stratégie forestière.

Présidé par Jean-Claude Monin, le comité se veut ainsi un lieu d’échanges de niveau national, permettant à l’ensemble des parties prenantes de travailler sur les enjeux spécifiques des forêts publiques.

Il est composé de 13 membres : deux représentants des Communes forestières, des représentants de l’Association des maires de France, de l’Association des régions et l’Assemblée des départements de France, un préfet en fonction territoriale, des représentants de la Fédération nationale du bois, de France nature environnement, de Forêts privées de France, des personnels de droit public et privé de l’ONF, ainsi que du président du Conseil d’administration et du directeur général de l’ONF.

Il se réunira 3 fois par an et pourra, en tant que de besoin, faire appel à des personnalités qualifiées ou entendre des experts dans leurs champs de compétences.

Cette nouvelle gouvernance devrait pemettre une meilleure synergie entre l’action de l’ONF et celle des collectivités en charge de l’aménagement du territoire à l’échelle locale.

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