Archive | 09 janvier 2014

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt: création de GIEE…

L’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient d’être adopté par l’ensemble de la majorité en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Cette disposition pose les bases pour le développement de démarches collectives volontaires émanant des territoires, qui permettront une modification des systèmes de productions vers plus de performance économique et environnementale.

©Xavier.Remongin/Min.Agri.Fr

Ces GIEE une fois reconnus pourront bénéficier d’une majoration des aides en faveur de l’agriculture, afin d’accompagner les démarches visant la double performance économique et environnementale.

La reconnaissance en qualité de GIEE aura lieu au niveau régional. Le GIEE devra fédérer plusieurs agriculteurs unis par une volonté de développer des systèmes adaptés à chaque territoire pour améliorer la double performance des exploitations conformément au Projet agro-écologique pour la France initié par Stéphane LE FOLL le 18 décembre 2012.

A l’occasion des débats, le Ministre a indiqué que la loi viendrait conforter et amplifier une dynamique déjà engagée sur les territoires par des pionniers de l’agro-écologie. Le Ministre a souligné que « partout où la volonté des hommes et les atouts des territoires se rencontrent des initiatives sont possibles ».

Ainsi, au cours des débats le Ministre a indiqué qu’il venait de distinguer 103 projets impliquant 3 300 agriculteurs, dans le cadre d’un appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » financé dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR). Ces projets sont autant de préfigurateurs des futurs GIEE.

Ces projets sont représentatifs de la diversité des productions (élevage, grandes cultures, polyculture, maraîchage,…), de la diversité des acteurs du développement agricole qui assurent l’accompagnement des collectifs d’agriculteurs (chambres d’agriculture, coopératives, CUMA, groupements d’agriculteurs bio, CIVAM, associations…) et des territoires (toutes les régions métropolitaines et ultra marines sont représentées).

Parmi les thèmes dominants des projets on peut citer l’autonomie alimentaire des troupeaux, la qualité de l’eau et la réduction des intrants, la conservation des sols, l’agriculture biologique, les économies d’énergie, la méthanisation ou encore l’agro-foresterie.

Ils montrent que c’est par des dynamiques locales sur les territoires que les changements peuvent s’engager.

Cet appel à projets s’est fortement appuyé sur l’échelon régional avec des jurys pilotés par les directions régionales de l’agriculture (DRAAF) qui ont associé des experts régionaux pour éclairer les choix du Ministre.

L’appel à projets a recueilli 469 candidatures de collectifs représentant au total 15 000 agriculteurs. Ce nombre important de réponses et la qualité des projets déposés témoignent de la réelle dynamique engagée en faveur de l’agro-écologie. C’est d’ailleurs à l’aune de l’excellence et de l’aboutissement des démarches candidates que le Ministre a décidé d’augmenter le budget initial de l’appel à projet, le portant de 2,5 M€ à 6,7 M€.

La démarche engagée permettra de faire émerger des collectifs d’agriculteurs qui pourront, une fois la loi définitivement adoptée, devenir des GIEE.

- La liste des dossiers retenus est accessible sur

http://agriculture.gouv.fr/carte-projets-agroecologie

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Câble, transports sur le Vercors: le point avec Pierre Buisson

Atteindra t-on un jour le Vercors par le câble? La question est aujourd’hui sans réponses. On peut même écrire que nous sommes en plein « flou artistique » en ce qui concerne ce projet. Il nous a été confirmé officiellement que la concertation publique est en cours de dépouillement et qu’aucune décision n’est prise. Pourtant certaines sources indiquent que ce projet était reporté… annulé….Rencontre avec Pierre Buisson.

Pierre Buisson, Président de la Communauté de communes du massif du Vercors, maire de Méaudre se dit  » partagé car je suis persuadé que ce projet verra le jour dans un avenir plus ou moins lointain. L’idée est bonne mais je pense qu’elle a été mal présentée, dans une certaine précipitation ».

Pierre Buisson le regrette d’autant plus que « les débats qui ont eu lieu autour de ce projet, en particulier les débats publics, ont mobilisé, étaient de qualité, agrémentés de questionnements, de réflexions, de suggestions et propositions très pertinents » . Et le président de la CCMV de rajouter: » je ne m’attendais pas à ce que les salles où se déroulaient les réunions publiques soient aussi bondées, partout, ( comme à villard De Lans notre photo) c’est réconfortant pour les élus de voir les habitants prendre à cœur l’avenir de leur territoire« .

LA COUPOLE

Pierre Buisson nous a fait part de ses étonnements, concernant la commune de St Nizier: « une commune qui semble majoritairement contre ce projet. Et pourtant je suis persuadé que l’arrivée du câble aurait été un formidable outil de développement économique pour cette commune en terme de commerces, hôtels, restaurants, un véritable lieu de séminaires, … ».

Il regrette également le « non investissement du Conseil Général qui a la compétence des transports. Certes il a donné compétence à la Métro en terme d’étude, comme l’a fait la CCMV, mais pour cette concertation, le Conseil Général aurait du être partie prenante.« 

Par ailleurs, Pierre Buisson ne « comprend pas pourquoi  le Parc Régional du Vercors ne prend pas ce dossier de desserte à bras le corps. Le Parc ne donne pas d’avis sur le projet et se range derrière la position de la CCMV alors qu’il devrait être l’élément moteur pour les déplacements sur son territoire, faisant suite à l’étude sur la mobilité dont il a été maître d’ouvrage« .

Pour l’heure, le Président de la CCMV, n’est pas favorable à un feu vert pour la réalisation de cet équipement.

Une décision d’engager ou non la réalisation du projet ne se fera qu’au terme du rendu des études déjà engagées et de celles demandées dans le cadre de la concertation.

« Par contre, il faut trouver des alternatives au tout voitures, tant pour relier les communes du plateau que pour faire la liaison entre le Vercors et l’agglo. Il y a urgence à ce que l’on se penche sur ce problème. La CCMV est d’ailleurs en train d’étudier des solutions en s’appuyant sur les compétences qui sont les siennes ».

En attendant, il soumet quelques idées :  » le co-voiturage  bien structuré, mieux organiser l’auto-stop. Il faut également régler le système de cars entre le Vercors et l’agglomération grenobloise. Il n’est pas normal qu’aux heures de pointe, des passagers restent à quai parce que le car est bondé... »

La Communauté de communes du massif du Vercors a déjà mis en oeuvre une initiative originale en créant une liaison par navettes entre Valence TGV  (18 liaisons TGV directes sur toute la France) et le Plateau du Vercors.

 » Elles feront presque du porte à porte« . Une première expérimentation de cette navette aura lieu pendant les vacances d’hiver avec 2 aller/retour les samedis à des prix très attractifs.

NAVETTE VERC

Pour plus d’information www.et.hop.vercors.org

On en reparlera sur sillon38.com très prochainement.

CCMV

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C’est la fête sur l’ESPACE SAN BERNARDO !

Samedi 18 janvier, à l’occasion des 30 ans de la liaison France – Italie, c’est la fête sur l’ESPACE SAN BERNARDO !

MARQUE SAV

La Marque Savoie s’associe à cet évènement d’envergure riche en animations..

Rendez vous au bas des pistes du domaine skiable « Espace San Bernardo – La Thuile Italie / La Rosière France » pour une dégustation / vente des Meilleurs Produits de Savoie : Raclette de Savoie, Beaufort, Saucisson, Jus de fruits, Vin de Savoie, Vermouth de Chambéry…

Le stand sera ouvert de 09h00 à 16h30 !

Plus d’informations  <<< ici >>>

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Elections municipales: dépôt de candidatures


ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 : DECLARATIONS DE CANDIDATURES

1-Les dates et l’enregistrement des candidatures

a) Les délais et lieux de dépôt
Pour le premier tour de scrutin des élections des 23 et 30 mars 2014, les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous et doivent être déposées à la préfecture, (Entrée « Hôtel de la préfecture » côté du tram) pour l’arrondissement de Grenoble et dans les sous-préfectures pour les arrondissements de La Tour du Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune où le candidat se présente, du jeudi 20 février 2014 de 9 heures à 15 h 30 au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.
Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont à déposer, dans les mêmes conditions, le lundi 24 mars de 9 heures à 15 h 30 et le mardi 25 mars 2014 de 9h à 18 heures.
Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, à l’exception des candidats au 1er tour des communes de moins de 1000 habitants, pour lesquels les candidatures sont automatiquement reconduites pour le 2e tour.

b) Les modalités de dépôt
La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son mandataire (ou mandataire de liste). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

2-Contenu de la déclaration de candidature

La déclaration de candidature est obligatoire et établie pour chaque tour de scrutin, sauf pour les candidats des communes de moins de 1000 habitants présents au 1er tour qui sont reconduits automatiquement au 2e tour.
Les déclarations de candidatures doivent obligatoirement être présentées sur les imprimés fournis par le Ministère de l’intérieur (cerfa)

Elle doit contenir les mentions suivantes :
- désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;
- nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat;
- nationalité pour les candidats, ressortissants de l’Union européenne,
- signature du candidat.
Pour les communes de 1000 habitants et plus, soumises au scrutin de liste :
- titre précis de la liste et étiquette politique du candidat
- Indication éventuelle d’une candidature au mandat de conseiller communautaire
- Déclaration du responsable de liste (sur imprimé fourni par le Ministère de l’intérieur), accompagnée du dossier de candidature de tous les candidats, et des listes complètes des candidats aux conseils municipal et communautaire

Pour les communes de 9000 habitants et plus : documents justifiant de la désignation du mandataire financier, ou dossier nécessaire pour y procéder.

A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat possède la qualité d’électeur (18 ans révolus) et dispose d’une attache avec la commune. Pour apporter cette preuve chaque candidat doit fournir :
- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune où il se présente, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (attestation d’inscription sur la liste ou sur le tableau du 10 janvier) ;
- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;
- soit, si le candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune pour laquelle il candidate, les pièces justifiant son attache avec la commune (attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie être inscrit au rôle au 1er janvier 2014 ou acte enregistré attestant de sa nouvelle qualité de propriétaire ou de locataire dans la commune) ;
- soit, si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, documents justifiant son attache avec la commune (voir ci-dessus), ainsi que la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.
Si le candidat est ressortissant d’un Etat de l’Union européenne autre que la France, il devra joindre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans le pays dont il a la nationalité.
En cas de recours à un mandataire pour déposer les candidatures, celui-ci doit justifier de mandats soit individuels, soit collectifs signés par tous les candidats.

3-Tirage au sort et publication de la liste des candidats

Pour les communes de moins de 1000 habitants, l’ordre des panneaux d’affichage est attribué dans l’ordre d’arrivée des demandes faites auprès de la commune.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les emplacements d’affichage sont attribués par tirage au sort par l’autorité qui reçoit les candidatures (préfet ou sous-préfet).
En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé.

Compte-tenu de l’ouverture de la campagne électorale le lundi 10 mars 2014, le tirage au sort sera réalisé, le vendredi 7 mars 2014, à la préfecture ou dans les sous-préfectures de La Tour du Pin et de Vienne, suivant le cas.
Les lieux et horaires précis seront communiqués ultérieurement sur le site Internet de la préfecture (www.isere.gouv.fr)

ATTENTION : Il est vivement recommandé de déposer les candidatures dès le début de la période. En effet, plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidature seront difficiles à résoudre (informations partielles – manque d’un document ou d’une signature etc…)

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