Archive | 16 janvier 2014

Règles d’étiquetage du miel contenant du pollen transgénique

Le Parlement européen a adopté un projet définissant le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme un ingrédient, lors d’un vote.

Cela signifie que le pollen génétiquement modifié doit être étiqueté s’il représente plus de 0,9% du miel.

MIEL TRANSLe miel contient naturellement du pollen. Cependant, si le pollen génétiquement modifié représente plus de 0,9% du miel, il doit être indiqué sur l’étiquette ©BELGA/EASYPHOTOSTOC

« Le débat ingrédient/composant est né en raison des implications liées à l’étiquetage de ces deux options. Si le pollen continue d’être considéré comme un « composant », tout pollen génétiquement modifié présent dans le produit ne sera pas nécessairement étiqueté.

Conformément à la réglementation sur les OGM, seul le contenu génétiquement modifié dépassant 0,9% du produit doit être étiqueté. Étant donné que le pollen n’est présent qu’à hauteur de 0,5% environ dans le miel, il ne dépasserait jamais le seuil qui nécessiterait son étiquetage », a affirmé le rapporteur Julie Girling (ECR, UK).

Son rapport a été adopté par 430 voix pour, 224 voix contre et 19 abstentions.

La plénière a rejeté une proposition de la commission de l’environnement de considérer le pollen génétiquement modifié comme un ingrédient plutôt que comme un composant naturel du miel.

Cette proposition était conforme à une décision de 2011 de la Cour de Justice.

Étiqueter le pollen génétiquement modifié si sa quantité dans le miel dépasse 0,9%

Le pollen étant défini comme un composant du miel, la législation européenne actuelle sur l’étiquetage s’applique: elle précise que les OGM doivent être indiqués s’ils sont présents dans une quantité supérieure à 0,9% du miel (et non du pollen).

Certitude juridique

La législation actuelle n’affirme pas explicitement si le pollen représente ou non un ingrédient du miel.

En l’absence d’une telle précision, la Cour de Justice a décidé en septembre 2011 que le pollen était un « ingrédient » du miel, contraignant ainsi les producteurs à indiquer le pollen sur la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit.

Cependant, dans les règles proposées par la Commission et soutenues en plénière ce mercredi, le pollen est défini comme un composant du miel et non comme un ingrédient.

Prochaines étapes

Le rapporteur a reçu un mandat de la plénière afin de débuter les négociations avec la présidence grecque en vue d’un accord en première lecture.

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Europe: Les députés s’opposent à l’autorisation du nouveau maïs transgénique

Le maïs génétiquement modifié « Pioneer 1507″ ne devrait pas être mis sur le marché à des fins de culture, car son pollen résistant aux insectes pourrait menacer des papillons diurnes et nocturnes non cibles, a affirmé le Parlement européen dans une résolution.

Les députés appellent le Conseil à rejeter la proposition d’autorisation et invitent la Commission à attendre que les méthodes d’évaluation des risques soient améliorées avant de proposer ou de renouveler l’autorisation d’une variété d’OGM.

MAIS TRNLe maïs génétiquement modifié est soumis à une autorisation de mise sur le marché dans l’UE, mais les États membres ont la possibilité de l’interdire sur leur territoire ©BELGA/DPA/ A.FRANKE

Les députés  européens s’opposent à la mise sur le marché de l’UE de ce maïs génétiquement modifié étant donné que cela outrepasserait les pouvoir d’exécution de la Commission, tels qu’énoncés dans les règles européennes sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.

Ils estiment, en particulier, que la proposition de la Commission ne contient aucun détail sur « les conditions de protection des écosystèmes/environnements particuliers et/ou zones géographiques particulières », comme le requiert la législation.

La résolution a été adoptée par 385 voix pour, 201 voix contre et 30 abstentions.

Effets négatifs

Dans son avis de février 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a exprimé explicitement son désaccord avec les conclusions de Pioneer.

Pioneer estime que le risque présenté par le maïs 1507 pour les lépidoptères non cibles dans l’Union européenne est faible. L’EFSA a néanmoins souligné le fait que ces animaux pouvaient être menacés en cas d’exposition au pollen du maïs 1507.

Le Parlement précise également que le maïs 1507 est résistant à l’herbicide glufosinate et est commercialisé en tant que tel aux États-Unis et au Canada.

Cependant, le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction dans l’UE et son usage ne sera plus autorisé après 2017, font remarquer les députés.

Contexte

La dernière culture transgénique autorisée dans l’UE à des fins de production a été la pomme de terre Amflora en 2010, mais elle a été retirée du marché européen en décembre 2013, sur décision du Tribunal de l’Union européenne (qui fait partie de la Cour de Justice).

La seule autre culture transgénique autorisée à des fins de production dans l’UE est le maïs MON 810 de Monsanto, mais son autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années.

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