Archive | décembre, 2014

Fêtes de fin d’année : des contrôles renforcés jusqu’au 9 janvier 2015

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de l’Alimentation conduisent chaque année une « Opération Fin d’Année » de contrôle et d’information renforcée portant sur la consommation festive.

A cette occasion, elles intensifient leurs contrôles lors des deux derniers trimestres de l’année, sur les jouets, les cadeaux et les denrées alimentaires qui sont proposés au moment des fêtes de Noël et du Nouvel An.

Trois domaines d’intervention sont privilégiés :

La loyauté des transactions et la bonne information des consommateurs : L’information sur les prix, la véracité des offres promotionnelles, l’étiquetage informatif des produits et les règles de sécurité à respecter lors de leur utilisation sont vérifiés. Les offres de services spécifiques à cette période (abonnements satellites, salles de sports…) et les prestations touristiques font également l’objet d’une surveillance attentive.

La sécurité des produits non alimentaires (jouets, sapins artificiels, guirlandes électriques…) : la DGCCRF renforce plus particulièrement sa vigilance à partir du second semestre en vérifiant les stocks détenus dans les entrepôts. En décembre, les enquêteurs se concentrent sur la distribution en vérifiant les produits peu avant leur mise en rayon. Si la sécurité des jouets apparaît globalement bien respectée dans les grandes enseignes spécialisées, elle demeure un sujet de préoccupation dans le secteur des solderies.

Lors de l’opération similaire menée en 2013, 10978 contrôles ont été effectués auprès des fabricants et importateurs ainsi qu’aux différents stades de commercialisation des produits. Ces contrôles ont donné lieu à 1084 avertissements ou mesures administratives et 118 procès-verbaux.

La qualité, la sécurité des produits alimentaires : Les enquêteurs vérifient que les consommateurs sont bien informés sur les caractéristiques des produits (prix, origine, Date Limite de Consommation / Date Limite d’Utilisation Optimale, ingrédients…) et s’assurent qu’ils ne présentent pas de risques pour leur santé (température de conservation, règles d’hygiène…).Du 1er décembre
2014 au 9 janvier 2015, les vérifications sanitaires sur les aliments de fêtes (coquillages, foie gras, gibier, chapon, etc…) sont effectuées sous le pilotage des services de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Ces contrôles sont renforcés dans les établissements de production, de transformation et de commercialisation ainsi que lors du transport et de l’entreposage des produits.

Les agents des directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) s’assurent que l’activité commerciale accrue pendant cette période se déroule dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les contrôles donnent lieu à des suites administratives ou judiciaires pour les établissements ne respectant pas la réglementation.

Lors de l’OFA 2013, tous secteurs confondus, 7330 contrôles ont été effectués dans les établissements de commercialisation (grandes surfaces et autres commerces), de restauration et dans tous les établissements de transformation, stockage et distribution de ces denrées.

Sur les 6027 contrôles spécifiques à la commercialisation en magasin et à la restauration, 267 procès-verbaux d’infraction ont été dressés et 301 mesures de remise en conformité demandées Les contrôles ont par ailleurs entrainé le retrait de 637 kg de produits et 33 fermetures
administratives d’établissements

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Recours aux produits phytosanitaires : Résultats nationaux pour l’année 2013

Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a publié aujourd’hui les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.

Au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 5% en moyenne entre 2009 et 2013 et de 9,2% entre 2012 et 2013. Une analyse de l’évolution de l’indicateur de référence NODU (nombre de doses unités) par catégories de produits montre une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides, et une diminution du recours aux insecticides. En ce qui concerne les zones non agricoles, entre 2009 et 2013 le NODU diminue de 3,4% et l’on constate une baisse de 7,9% entre 2012 et 2013.

En revanche, des résultats encourageants ont été observés pour les fermes du réseau DEPHY, réseau de Démonstration, d’Expérimentation et de Production de références du plan Ecophyto, souvent engagées dans des démarches agro-écologiques. Ces fermes ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements. Parmi les résultats concrets recensés dans ce réseau qui compte en 2013 près de 2000 fermes, le nombre de traitements moyen depuis l’entrée des fermes dans le réseau a diminué en 2013 de 12% pour les grandes cultures et la polyculture-élevage et de 11% pour l’arboriculture. Le poste « herbicides » reste néanmoins le plus difficile à réduire.

Climatiquement, l’année 2013 s’est caractérisée par un printemps exceptionnellement humide et frais d’avril à juin avec des retards d’implantation de cultures et des pertes de plantes. A la faveur de ces conditions humides, les champignons ont pu facilement se développer. Les excès d’eau ont également profité au développement des limaces et des adventices et gêné le recours aux opérations de désherbage mécanique. Comme 2012, l’année 2013 a été marquée par une forte pression des maladies fongiques sur l’ensemble des cultures.

Par contre, l’évolution des surfaces agricoles et du choix des espèces cultivées n’a pas eu d’impact significatif sur l’évolution de la consommation totale en produits phytosanitaires.

Dans ce contexte, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement réaffirme sa détermination à mettre en œuvre les outils négociés dans le cadre de la nouvelle PAC et amplifiés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt promulguée le 14 octobre 2014.

Ceux-ci permettront d’accélérer la réduction du recours aux produits phytosanitaires par la diffusion et le transfert des pratiques économes et performantes constatées au sein du réseau des fermes DEPHY et des exploitations pionnières en agro-écologie.

Par ailleurs, le rapport confié par Manuel Valls, Premier Ministre au député Dominique Potier en vue de proposer une nouvelle version du plan Ecophyto, sera remis mardi 23 décembre en présence de Ségolène Royal et de Stéphane Le Foll. Les recommandations de ce rapport seront analysées et serviront de socle au lancement d’un nouveau plan Ecophyto.

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NOIX DE SAINT-JACQUES CREME DE COCO ECUME DE VANILLE BOURBON

L’ami Claude, cuisinier hors pair, nous propose une recette originale pour les fêtes…

Sans titre

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L’Isère soutient sa filière bois..

Charles Galvin, vice président du conseil Général de l’Isère en charge de la forêt a présenté défendu sa proposition de budget 2015 consacré à la filière bois avec beaucoup de dextérité.

Il a rappelé le rôle que joue la forêt et la filière bois en Isère:

 » L’Isère est le premier département forestier de Rhône-Alpes, avec une forêt qui occupe 280 000 ha, soit 37 % de son territoire. Cette forêt se caractérise par le morcellement en forêt privée et une accessibilité difficile dans les massifs montagneux.

En Isère, la ressource forestière est valorisée en bois d’œuvre (61 %), bois industrie (25 %), bois énergie (14 %). Gisement d’emplois non dé-localisables – plus de 10 000 personnes vivent aujourd’hui de la forêt et de la filière bois-, cette filière est confrontée à des contraintes et des faiblesses structurelles à tous les niveaux, notamment aux niveaux de la 1ère et 2ème transformation. »

Conscient de cette problématique :  » une  nouvelle ligne de crédit spécifique a été abondée d’un montant de 300 000 € en investissement pour alimenter le dispositif d’aides mis en place en 2013 visant à accompagner la modernisation des entreprises de 1ère et de 2nde transformation car se sont elles qui permettent de dégager la valeur ajoutée dont la filière a tant besoin. Cette ligne a entièrement été consommée en 2013, comme en 2014, au bénéfice de 12 entreprises. »

Charles Galvin a également souligné que  » porteur d’une politique de promotion et de sensibilisation à la construction bois et valorisant la ressource forestière locale, le Conseil Général a été à nouveau à l’honneur avec l’attribution d’une mention spéciale du jury au dernier concours du « Trophée bois » pour sa maison de territoire du Trièves labellisée « Bois des Alpes ». Les travaux d’une troisième maison de territoire valorisant le bois local ont été lancés dans le Voironnais-Chartreuse pour une ouverture en 2015. »

L’année 2015 sera t-elle dense pour la filière bois..?

 » Oui, 2015 sera une année riche en opportunités politiques pour la filière bois, aux niveaux européen, national et régional avec la mise en œuvre de la nouvelle programmation 2014-2020 des fonds européens (FEADER et FEDER) sous l’autorité de gestion de la Région, et l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt récemment votée.

Afin de conforter et d’actualiser son implication dans la filière bois et de tenir compte de ces nouvelles opportunités, le Conseil Général a décidé de lancer un plan stratégique forêt-filière bois en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière ainsi que la Région et les principales collectivités impliquées en Isère. Des Assises seront organisées pour présenter ce plan.

Afin d’optimiser ses interventions et de rechercher des cofinancements européens, le Département adaptera ses règlements d’aides aux investissements au Programme de développement rural. »

Plusieurs axes de travail ont été définis:

  • conforter les orientations prises sur six axes structurants visant à développer la valeur ajoutée générée par la filière :

- l’amélioration de l’exploitation de la forêt et de sa valorisation en bois d’œuvre et en bois énergie,

- l’amélioration des conditions de transport routier et des interconnexions entre la desserte forestière et la voirie départementale (résolution des points de conflits),

- la promotion du bois en tant que matériau de construction et la valorisation du bois local,

- l’encouragement des stratégies territoriales,

- le soutien aux acteurs de la filière,

- le développement et la sensibilisation à l’innovation dans la filière.

Pour ce un budget de 751 382 € au titre de la politique forêt et filière bois 2015 a été présenté et voté à l’unanimité des voix lors de la séance publique consacrée au vote du budget primitif 2015.


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Charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux

Le Vendredi 19 décembre 2014, élus des cinq intercommunalités du territoire de la charte, professionnels de la filière bois, propriétaires forestiers privés et publics, utilisateurs de la forêt, partenaires techniques et financiers, se sont réunis à la Maison de l’Intercommunalité à Saint Jean de Bournay pour la signature de la Charte Forestière de Territoire (CFT) de Bas-Dauphiné et Bonnevaux.

Cette cérémonie de signature a marqué le lancement de la phase d’animation de la CFT. Elle aura lieu à la suite d’un Comité de Pilotage, visant à valider les premiers projets engagés grâce à cette démarche.

La Charte Forestière de Territoire (CFT) de Bas-Dauphiné et Bonnevaux se situe dans le département de l’Isère, entre la vallée du Rhône, à l’Ouest, et la plaine de la Bièvre, à l’Est.

Elle se compose de 87 communes réparties sur 5 intercommunalités : ViennAgglo, Bièvre Isère Communauté et les Communautés de communes du Pays Roussillonnais, du Territoire de Beaurepaire et de la Région Saint Jeannaise. Cette dernière porte la charte pour le compte des 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

La forêt occupe environ 22% de la surface totale du territoire de la CFT.

Elle représente donc une ressource précieuse pour le territoire, autant en terme de développement économique local (bois de chauffage, bois énergie, piquets…), que pour son rôle social (accueil du public, espace de loisirs, amélioration du cadre de vie) ou environnemental (biodiversité, stockage du carbone, protection contre les risques).

Après un long travail de concertation et de réflexion réalisé par les élus et partenaires de la charte conscients du fort potentiel de la forêt, un diagnostic a permis la construction d’un programme d’actions sur 6 ans, autour de 5 grands objectifs :

- Développer l’accueil et gérer les usages dans la concertation,

- Avoir une ressource connue, accessible et gérée durablement,

- Développer une exploitation durable, avec des entreprises engagées,

- Développer une gestion forestière durable,

- Améliorer la résilience des forêts et préserver les zones humides.

Aujourd’hui, la phase d’animation, jusqu’alors assurée par le Centre Régional de la Propriété Forestière, démarre avec le recrutement d’un animateur.

Lors de la cérémonie, la Charte a été signée par :

- Les cinq représentants des intercommunalités du territoire,

- Les partenaires institutionnels et financiers,

- Les représentants des propriétaires et gestionnaires de la forêt,

- Les représentants des professionnels de la filière forêt-bois,

- Les représentants des utilisateurs de l’espace forestier.

Guy Servet, président de la charte s’est montré heureux de la signature de cette charte  » qui a demandé beaucoup de travail, de réunions de concertations, d’énergie…mais nous sommes heureux et fiers du résultat..

Charles Galvin, vice président du conseil Général en charge de la forêt s’est dit  » satisfait de cette signature . Il ne reste à ce jour qu’un territoire de notre département non couvert par une charte forestière: le nord-Isère, j »ose espérer que la concertation débutera assez rapidement.. »

Charles Galvin a rappelé les rôles essentiels que joue la forêt en Isère.  » Elle représente 260 000 hectares, 10 000 emplois non délocalisables.. Le bois issu de nos forêt part à 12% en papeterie, 20% en bois énergie, 60% en bois de construction et bois d’oeuvre.. Le bois est avenir.. il sera de plus en plus utilisé.. Sachons nous fédérer, nous structurer, nous moderniser pour gagner en efficacité, en rentabilité.. »

Il a également rappelé que le conseil général a un budget spécifique lié à la modernisation des entreprise de transformation comme les scieries.  » entreprises qui doivent être réparties de façon cohérente sur l’ensemble de notre territoire. « 

Andrée Rabilloud, conseillère régionale:  » La région a apporté son soutien sans failles à ce projet et nous sommes très heureux qu’il ait abouti. L’activité bois va se développer, c’est une évidence.. Elle va générer des milliers d’emplois. Reste à bien structurer cette filière et les chartes forestières contribuent amplement à l’organisation de la filière. »

Florence Gouache sous préfet de Vienne a souligné le temps qu’il a fallu entre le moment du départ du projet et son aboutissement: » trop long, la réforme territoriale qui se met en place permettra d’aller plus vite. » Et de poursuivre: la forêt des Bonnevaux  est un véritable poumon vert. J’ai remarqué qu »elle était peu entretenue. La charte forestière va permettre de mieux l’utiliser..  » Elle regrette le morcellement.  » Il est indispensable d’y remédier, du moins de le limiter ». Elle a rappelé que l’Etat soutient la forêt qui couvre 16 millions d’hectares de notre territoire et la filière bois, source de 250 000 emplois directs.  » un contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été signé. Il permettra de soutenir les actions de mobilisation du bois, de façon durable. »

Gilbert PRECZ

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Soutien aux élevages de poules pondeuses d’oeufs de consommation

Soutien aux élevages de poules pondeuses d'oeufs de consommation

En raison d’une production élevée aux niveaux français et européen, le Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé la mise en place d’un Fond d’Allègement des Charges (FAC), pour prendre en charge une partie des intérêts d’emprunts professionnels à long et moyen termes avec au maximum 10 % des annuités 2014 (intérêts et capital) et un seuil minimum fixé à 500 €.

Cette aide relève du régime « de minimis agricole » plafonné à 15 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux.

Ce dispositif s’adresse aux exploitants agricoles à titre principal, aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), aux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), aux autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

Les exploitations doivent obligatoirement être immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE avec un numéro SIRET actif.

Pour être éligibles à la mesure, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être spécialisées dans la production d’œuf de consommation à hauteur de 80 % au minimum du chiffre d’affaires de l’exploitation au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion,

  • avoir un taux d’endettement minimum de 30 % (rapport annuités /EBE), apprécié au regard du dernier exercice comptable clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion,

  • présenter un taux de perte de l’EBE d’au moins 30% au cours du dernier exercice comptable clos par rapport à la moyenne des cinq années précédentes en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse.

Les dossiers sont disponibles à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère ou téléchargeables ci-dessous :

Ils devront être déposés complets à  la Direction Départementale des Territoires de l’Isère – Service Agriculture et Développement Rural – 17 boulevard Joseph Vallier BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9 au plus tard le 16 janvier 2015 .

Aucun dossier parvenant après cette date ne sera traité

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Quand Provencia soutient les produits de l’Isère…

Le groupe Provencia a comme ambition de privilégier la région à travers ses hommes, ses produits du terroir..

Les magasins du groupe qui sont situés en Isère sont également partenaires de nombreux producteurs isérois.. Normal allez vous dire mais ce partenariat est très actif !

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Pour preuve, ce samedi 20 décembre, Carrefour Market de Crémieu, avec à sa tête Michel Pinos a accueilli les membres du syndicat des trufficulteurs de l’Isère.

Ceux ci ont présenté à la clientèle du magasin la filière trufficole de notre département mais aussi fait dégusté du beurre truffé, prodigué des conseils pour consommer la truffe, proposé des recettes et vendu des truffes de l’Isère…

Cette opération faisait suite à la foire aux dindes qui se tenait le matin à la halle de Crémieu.. Carrefour Market étant associé au Syndicat des trufficulteurs de l’Isère dans la tenue d’un stand..

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Ce même jour l’hyper Carrefour de Voiron, toujours du groupe Provencia organisait une animation autour de la noix de Grenoble.

Ceci en présence de Luc Convert. Luc et ses frères étant nuciculteurs à l’Albenc. Chez eux seule la qualité prime. Pour preuve ils ont obtenu, pour la deuxième année consécutive une médaille d’argent au concours général agricole à Paris pour leur huile de noix.

Cette huile mais aussi la noix de Grenoble et produits dérivés sont vendus à Voiron…

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Au cours de l’animation, du pain aux noix a été fabriqué sur place… Une baguette qui va subir des tests d’amélioration et que les clients trouveront très vite au rayon boulangerie du magasin.

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Les produits de l’Isère, j’adore et j’adhère… alors pourquoi hésiter à s’offrir un plateau de fromages issus de nos laiteries isèroises.. A Carrefour Voiron ce plateau est composé du bleu du Vercors Sassenage AOP, d’un Saint-Marcellin IGP, de la tomme de chartreuse et de l’Estival issu de la coopérative laitière de Saint-Pierre des Entremonts.

Truffes, fromages, noix et bien d’autres produits issus du terroir de l’Isère, que du bonheur… Merci le groupe Provencia..

Sans titre

Gilbert PRECZ



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Crémieu: belle foire aux dindes

Crémieu a de tous temps été une ville ou la gastronomie est reine..Parmi les manifestations qui mettent en avant cette gastronomie associée aux produits du terroir on peut retenir la traditionnelle foire aux dindes..

Un marché qui aurait pu être perturbé par les récentes mesures concernant la nouvelle forme de grippe aviaire. Mais les volailles destinées à l’abattage pouvaient être présentées.

Très tôt donc ce samedi 20 décembre, plusieurs aviculteurs, éleveurs ont présenté à la vente leurs plus belles pièces.. La vente a été soutenue..La dinde de Crémieu a connu le succès!

L’ambiance sous la halle de Crémieu était donc conviviale, bon enfant avec plusieurs producteurs venus présenter leurs produits: fromages, charcuteries, confiserie, bière, chocolats..

Une présence remarquée: celle du syndicat des trufficulteurs de l’Isère. Ces membres ont proposé à la dégustation le beurre truffé de Kiki.. Un véritable régal ainsi que des truffes cavées sur notre département isérois. Inutile de dire que l’espace du STI a connu une effervescence non stop!.. Elus, autour du député maire Alain Moyne-Bressand, et personnalités faisant une halte remarquée..

François-Xavier Bouvet, chef connu, du restaurant « au prè d’chez vous a concocté des petits plats.. qui ont connu un franc succès.. Nous avons eu droit à un foie gras nappé de chocolat noir.. un régal..

Voici quelques clichés de cette édition 2015

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Gilbert PRECZ



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Faire de notre forêt et de la filière bois un facteur de croissance durable en France

Le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été signé au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Avec plus de 16 millions d’hectares dans l’hexagone auxquelles s’ajoutent les 18 millions d’hectares des départements et territoires d’Outre-Mer, la France est un grand pays forestier, le deuxième plus grand d’Europe.

L’exploitation de la forêt et les industries du bois constituent un secteur majeur de l’économie française : 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de 250 000 emplois directs. Néanmoins, les échanges extérieurs sont pourtant déséquilibrés avec un déficit commercial de plus de 5 milliards d’euros.

Pour renforcer la compétitivité de la filière le Gouvernement a lancé deux actions majeures en 2013 : le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois (PNAA) et le plan de la Nouvelle France Industrielle « Industries du bois ».

Par ailleurs, La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a créé un programme national de la forêt et du bois (PNFB), pour garantir « la gestion durable de la forêt » et valoriser ses atouts en matière de transition énergétique, lutte contre le changement climatique (puits de carbone) et préservation de la biodiversité.

Pour créer une vision partagée des actions à mener, le CSF Bois a été installé, au sein du Conseil National de l’Industrie (CNI), le 10 mars 2014.

Le contrat de filière signé aujourd’hui définit une stratégie à long terme qui traduit les engagements conjoints de l’Etat, des régions et des acteurs professionnels en veillant à l’équilibre des différents usages du bois dans les politiques publiques. Il est structuré autour de neuf objectifs prioritaires :

  • Mettre en place des outils de pilotage et élaborer une stratégie de la filière ;

  • Structurer le segment industriel et le tissu entrepreneurial ;

  • Promouvoir et développer les emplois de la filière ;

  • Mettre les entreprises du bois sur la voie de la différenciation et de la compétitivité par l’innovation ;

  • Renforcer l’innovation, le marketing et le design pour mieux vendre les produits français, en France et à l’export ;

  • Adapter l’offre de la première transformation aux besoins des marchés de la deuxième transformation ;

  • Sécuriser les approvisionnements de la première transformation ;

  • Actionner les leviers de la filière indispensables pour permettre l’approvisionnement des différentes filières utilisatrices de bois ;

  • Asseoir la reconnaissance des qualités intrinsèques du matériau bois afin d’en augmenter l’utilisation.

Parmi les nombreuses actions du contrat, les pouvoirs publics (Gouvernement et régions) s’engagent à soutenir la mobilisation du bois de nos forêts, notamment au travers du fonds stratégique de la forêt et du bois défini dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 (LAAF 2014) et de l’élargissement du périmètre du fonds chaleur géré par l’ADEME.

Jusqu’à 30 millions d’euros du fonds seront consacrés chaque année à des actions de mobilisation du bois.

Ils s’engagent également à soutenir l’investissement et l’innovation dans les entreprises de la transformation du bois grâce au renouvellement à hauteur de 40 M€ du fond bois géré par la BPI et à la mobilisation des fonds régionaux et européens en cohérence avec les stratégies régionales et interrégionales.

Grâce au plan de la Nouvelle France Industrielle sur les immeubles de grande hauteur en bois, les acteurs s’engagent à développer la construction bois et ses usages à l’intérieur des bâtiments.

Le contrat de filière sera soumis pour avis au Conseil supérieur de la forêt et du bois et sa mise en œuvre s’inscrira en cohérence avec le Programme national de la forêt et du bois.

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C’est trop, c’est injuste, c’est inefficace

La loi, votée le 18 décembre 2014, prévoit de baisser durablement les recettes publiques des Chambres à hauteur de 35 M€ en trois ans, de prélever 55 M€ sur les fonds de roulement et de mettre en place une mission au premier trimestre 2015 associant le Parlement sur les conditions de soutenabilité de ces mesures.

Alors oui, le gouvernement a revu ses ambitions à la baisse depuis son projet initial :

  • en premier en réduisant la baisse globale des ressources de -136 M€ à -90 M€,
  • ensuite en ramenant pour 2015 la baisse de la TATFNB de -5,35 % à -2 %

Oui aussi, les Chambres comprennent que tous soient sollicités pour participer à l’effort de redressement des comptes publics.

Les Chambres n’ont ainsi pas contesté le prélèvement initialement prévu à 45 M€, pourtant particulièrement peu pédagogique, puisqu’il consiste à prélever des sommes à des établissements qui, n’ayant pas la possibilité de constituer des réserves en vue de leurs investissements, avaient augmenté sur plusieurs années leur fonds de roulement pour financer un projet pour le développement des agricultures dans leur territoires.

Pour autant, les mesures votées ne sont pas supportables. Elles vont trop loin, sont injustes et inefficaces.

Ces mesures vont trop loin en prélevant 55 M€, au lieu des 45 M€ prévus initialement, parce que le réseau des Chambres ne disposera pas, sans conséquence grave, des fonds à ce niveau. En effet le calcul repose sur les Comptes 2013 qui seront impactés par les investissements et les mesures financières réalisées en 2014, notamment pour les stations expérimentales et
les mises au normes des locaux.

Ces mesures sont injustes en raison de la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti :

  • injustes parce que cette taxe est encadrée par le Parlement depuis plus de vingt ans et elle a évolué moins vite que l’inflation et deux fois moins vite que les taxes des collectivités locales ;
  • injustes au moment où la Loi d’Avenir a confié aux Chambres de nouvelles missions (registre, capitalisation des GIEE, notamment) considérant que celles-ci pouvaient les prendre sur leur fonctionnement, ce que nous avons, de bonne foi, accepté, mais avec des moyens financiers sauvegardés. Nous souhaitons assumer ces missions.

Ces mesures sont enfin inefficaces parce qu’elles mettent en risque un réseau qui représente en fait un outil mutualisé de l’ensemble des micro-entreprises que sont les exploitations agricoles et qui ne peuvent se doter individuellement des services que collectivement les Chambres leur proposent.

Alors oui, les élus des Chambres comptent sur la sagesse des parlementaires, qui associés au gouvernement, conduiront cette mission début 2015 sur les conditions de soutenabilité de ces mesures pour le réseau, les agriculteurs et les collaborateurs.

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