Le logement des travailleurs saisonniers dans les stations de montagne est une problématique que l’on pourrait qualifier de durable. Depuis toujours, en effet, les communes et les employeurs qui les accueillent n’ont souvent à leur offrir sur place que des solutions précaires ou de les diriger vers la vallée, à des dizaines de kilomètres de leur lieu de travail.
« Le marché locatif naturel ne permet pas de les loger », tel est l’argument le plus souvent entendu pour expliquer cette situation. Bref, la clientèle touristique passe en premier. Business is business.
Nombre de ces jeunes employés (travaillant dans l’hôtellerie, la restauration, les remontées mécaniques, les commerces, etc.) surtout ceux qui viennent d’autres départements que celui où ils travaillent l’hiver, en sont donc réduits au système D, certains passant leurs nuits dans une caravane en location ou dans un mobil home, sur une aire de caravaneige. C’est loin, dans tous les cas, d’être une solution idéale, lorsqu’on se trouve à 1800m et que le thermomètre descend la nuit à –15° ou au-delà.
Ce que dit la loi
Après moult interventions des syndicats (1), des associations (ANEM entre autres) pour tenter de résoudre cette question, le législateur est intervenu il y a quatre ans. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit que les exploitants de résidences de tourisme situées dans des communes classées ou touristiques doivent réserver des logements pour des travailleurs saisonniers. Un décret du 7 juillet 2006 apporte des précisions sur cette disposition.
L’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences de tourisme (en zone de revitalisation rurale ou en zone éligible aux fonds structurels européens) est assortie d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est accordée à condition que le logement soit confié par bail commercial à un exploitant pendant au moins neuf ans.
Il faut aussi, « dès lors que la commune et les services de l’Etat dans le département auront identifié un déficit de logements pour les travailleurs saisonniers « que l’exploitant s’engage à réserver « une proportion significative de son parc immobilier pour le logement des saisonniers », soit au moins le nombre de salariés de la résidence.
Cet engagement doit être écrit et joint à la déclaration de résultat de l’exploitant.
L’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et faisant l’objet de travaux de réhabilitation peut aussi donner droit à une réduction de l’impôt sur le revenu. Il doit pour cela se trouver dans une résidence de tourisme, en station classée ou sur une commune touristique. Il doit aussi être confié par bail commercial à un exploitant pendant au moins neuf ans.
Mais il faut aussi que l’exploitant de la résidence de tourisme réserve un pourcentage d’au moins 15% de logements pour des salariés saisonniers.
Les salariés saisonniers concernés sont ceux qui travaillent sur le territoire de la commune où est située la résidence, mais aussi dans les communes limitrophes, voire l’ensemble d’un groupement de communes. Et les logements à réserver doivent être situés sur le territoire de la commune où est située la résidence ou les communes limitrophes.Cet engagement doit être écrit et joint à la déclaration de résultat de l’exploitant.
Par ailleurs, l’article 190 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit que l’autorisation de créer une Unité Touristique Nouvelle (UTN) en zone de montagne « peut imposer la réalisation de logements destinés aux salariés de la station, notamment aux travailleurs saisonniers ».
Un toit et un emploi, c’est possible
Offrir un toit en même temps qu’un emploi en station, c’est possible et certains exemples sont là pour le démontrer. C’est la plupart du temps l’expression d’une volonté des collectivités locales. Au Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes, l’économie du tourisme repose sur un grand nombre d’employés saisonniers. Mais là aussi le marché immobilier ne permet pas de les loger. Les élus de la communauté de communes (9 communes, 5916 habitants), ont néanmoins estimé que le logement des saisonniers constituait un enjeu décisif pour le développement local. Le pays des Ecrins tire en effet l’essentiel de ses ressources de la fréquentation touristique, hiver comme été.
Cette conviction a conduit les élus à ajouter une compétence – via l’action sociale – à la communauté et à investir dans la construction d’ une résidence à Puy-Saint-Vincent 1600, dédiée aux travailleurs saisonniers. Vingt logements dont 12 studios de 18 m2 et 8 T2 de 30 m2. Cette résidence a ouvert ses portes il y a deux ans, pour l’hiver 2007-2008. Un effort particulier a été fourni pour la qualité de vie et de confort : loyers modérés, appartements meublés et équipés, surfaces permettant le respect de l’intimité et de l’autonomie des occupants… Une fois le bail signé, le locataire n’a plus que l’abonnement à l’électricité et au téléphone à se préoccuper, les charges comprennent l’eau et le chauffage fourni par la chaufferie bois, première réalisée sur les projets en cours dans les bâtiments intercommunaux.
Aux Deux-Alpes
La station des Deux-Alpes (Isère) fonctionne en moyenne avec 3 000 saisonniers, dont près de la moitié viennent d’autres départements que l’Isère. La Communauté de communes des Deux-Alpes mobilise depuis quelques années des logements vacants pour les saisonniers de la station, comme l’expliquait Pierre Balme, président de la Communauté de communes des deux Alpes , dans le dossier consacré par l’ANEM à cette problématique:
« Ayant constaté qu’une partie non négligeable de notre parc immobilier de loisirs était dormant, nous avons suscité durant deux ans une mobilisation locale des acteurs concernés (propriétaires, employeurs, travailleurs sociaux…) pour mettre en place une offre originale qui fonctionne depuis près de cinq ans.
Ainsi, les employeurs sont désormais convaincus de l’utilité de proposer à leurs employés un toit en même temps qu’un emploi, soit en les hébergeant directement dans un bien qui leur appartient, soit en leur sous-louant un bien dont ils se sont rendus eux-mêmes locataires (300 travailleurs environ en profitent chaque saison). En sollicitant chaque année par courrier la totalité des propriétaires d’hébergements touristiques, le service logement de la communauté de communes parvient à constituer une offre de locations à la saison non négligeable (135 environ cette année). Certes, ce dispositif n’est pas la seule réponse à apporter, et il peut encore être affiné et complété, notamment dans le cadre de notre futur plan local d’urbanisme (PLU). Mais l’efficacité dont il a fait preuve mérite qu’il fasse école.»
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(1) A la suite des enquêtes réalisées entre 2002 et 2004 par la CFDT Rhône-Alpes parmi les saisonniers des stations alpines sur le logement et les conditions de vie et de travail, le syndicat avait proposé une notation sociale des stations de sports d’hiver. Dans ce sens, en partenariat avec les principales organisations patronales du tourisme (Groupement Syndical des Organismes du Tourisme Familial, Union Patronale des Artisans, Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) une démarche de valorisation des bonnes pratiques sociales a été entreprise. Elle a débouché sur une charte de l’emploi saisonnier.
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Un peu plus de 70 000 adhérents à la MSA des Alpes du Nord (Isère, Savoie, Haute-Savoie) sont appelés à voter, avant le 20 janvier, pour les 654 délégués cantonaux qui les représenteront au cours des 5 prochaines années, durée de leur mandat.
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