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la MSA Alpes du Nord s’engage

13De gauche à droite : Sébastien Bismuth-Kimpe, directeur général, Jean-Jacques Exertier, président et Thierry Girard, 1er vice président de la MSA Alpes du Nord

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Le recours contre tiers, en cas d’accident de la vie privée ou du travail

Recours contre tiers : déclarer son accident à la MSA favorise une meilleure prise en charge pour l’assuré et limite les taux de cotisations AT/MP pour l’employeur.

Les adhérents du régime agricole, victimes d’un accident de la vie privée ou du travail causé par un tiers doivent le signaler à leur MSA pour qu’elle récupère les dépenses engagées auprès du tiers responsable ou de son assureur. Cette démarche permet une bonne gestion du système de santé, favorise une meilleure prise en charge pour l’assuré et limite les taux de cotisation AT/MP de l’employeur.

Le recours contre tiers s’exerce pour tous types d’accidents de la vie privée et du travail causés par une autre personne, par un objet  ou un animal appartenant à autrui, d’un accident imputable au mauvais état de la voirie ou d’un accident médical.

Le recours contre tiers est une démarche citoyenne favorisant la bonne gestion du système de santé

En cas d’accident de la vie privée, la prise en charge des soins est assumée par l’assurance du tiers responsable et non par la collectivité (assurance-maladie). En permettant à la MSA d’exercer ce recours contre tiers, la victime d’un accident contribue à la bonne gestion du système de santé et à sauvegarder le système de protection sociale fondée sur la solidarité. Il s’agit d’un geste simple, utile et citoyen qui évite à la MSA de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.

Le potentiel de gains pour la branche maladie de la MSA est estimé à entre 55 et 65 millions d’euros par an.

Le recours contre tiers peut permettre à la victime de bénéficier d’une meilleure couverture de son préjudice par l’assureur du responsable

Par ailleurs, la victime de l’accident peut avoir droit à une meilleure couverture de son préjudice grâce une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et éventuellement à une réparation de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d’agrément.

Le recours contre tiers est également un enjeu pour les employeurs qui peuvent ainsi bénéficier d’un calcul à la baisse de leur taux de cotisation AT/MP

Ce dispositif est également valable lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Dans ce cas, l’employeur doit signaler l’existence du tiers responsable de l’accident à la MSA pour bénéficier de la rectification et du calcul à la baisse de son taux de cotisation accident du travail / maladies professionnelles (AT/MP).

Comment effectuer sa déclaration d’accident ?

La victime doit informer son médecin de la responsabilité d’un tiers pour qu’il puisse cocher sur les feuilles de soins la mention « accident causé par un tiers » qui permettra à la MSA de déclencher la procédure de recouvrement.
De plus, toute victime (ou ayant droit) doit effectuer dans les quinze jours une « déclaration d’accident » auprès de la MSA à l’aide du formulaire accessible sur msa.fr : http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/48449/Formulaire+-+Questionnaire+accident.pdf

Les accidents même anciens de plusieurs mois voire années peuvent être signalés.

Qu’en est-il des remboursements des frais de santé ?

La MSA se charge de rembourser, pour tous, les frais de sante lies a cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels. Ensuite, la MSA se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour soigner la victime ou se faire indemniser.

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Solidarauto 38 lance un nouveau service de location

Le garage solidaire Solidarauto 38 propose à partir du 1er décembre 2016 un service de location de voiture mensuelle à 150 € pour les personnes qui remplissent les conditions d’accès.

Une volonté de proposer ses services au plus grand nombre

Solidarauto 38 a réalisé que certains de ses bénéficiaires avaient besoin d’une voiture mais n’avaient pas les moyens à court terme d’en acheter une. C’est pour cette raison que le garage a décidé de proposer un service de location à tarif solidaire.

Un lancement au 1er décembre 2016

Solidarauto 38 propose une location de voiture mensuelle (jusqu’à 6 mois maximum et jusqu’à 1000 km par mois) pour un coût de 150 €. Ce prix comprend l’assurance et l’entretien et ne comprend pas le carburant.
Pour être éligible au service de location, le bénéficiaire doit avoir un quotient familial inférieur à 750 € et posséder son permis de conduire depuis au moins deux ans. La location est réservé en priorité aux personnes habitant en milieu rural sans accès aux transports en commun, pour l’accès à l’emploi ou la formation.
Pour faire une demande de réservation, il suffit de remplir le formulaire de demande de location sur www.solidarauto38.fr, dans l’onglet location. Il est également possible de se rendre directement au garage pour faire sa demande. Les demandes sont ensuite étudiées par les bénévoles en charge du service location et font un retour aux demandeurs.

Solidarauto 38

Le garage solidaire Solidarauto 38 a pour mission de favoriser la mobilité des personnes et des familles à faibles ressources et de permettre l’insertion professionnelle des salariés. Né en 2013, le garage solidaire permet aux personnes en difficulté financière (quotient familial inférieur à 750 €) d’avoir accès aux services d’un garage (toutes les prestations sont assurées par des mécaniciens et techniciens professionnels) à tarif réduit :
-Vente de véhicules d’occasion garantis
-Entretien/réparation de véhicules
-Location de voitures

Solidarauto 38, 14 avenue de l’Industrie—38130 Echirolles
accueil@solidarauto38.fr
04.76.90.19.66

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MSA: La carte Vitale s’affiche en mode dématérialisé

Déclarer la perte ou le vol de sa carte Vitale et demander son renouvellement, chaque adhérent(e) peut désormais effectuer intégralement ces démarches, en quelques clics, en se connectant sur « Mon espace privé », via le site Internet de sa MSA. Créée en 1998, la carte Vitale franchit une étape décisive dans la sphère des services en ligne visant à simplifier le quotidien des adhérent(e)s MSA.

Principaux atouts du service en ligne « Ma carte Vitale » 100% dématérialisée

Simplicité, rapidité et fiabilité,
Nul besoin de rédiger un courrier papier ou de téléphoner pour signaler la perte ou le vol de sa carte Vitale,
Eviter toute utilisation frauduleuse de sa carte Vitale grâce à la déclaration en ligne,
Consulter et imprimer les attestations de perte ou de vol,
Suivre en ligne les étapes de l’émission de la carte Vitale à partir de « Mon espace privé ».

Création et renouvellement en ligne de la carte Vitale

Nouveauté : l’adhérent(e) peut directement déposer en ligne une photo d’identité conforme et la copie de sa carte d’identité pour valider la création de sa carte Vitale,
Cette démarche 100% dématérialisée permet désormais à l’adhérent(e) de recevoir sa nouvelle carte Vitale, sous 2 semaines, une fois la demande de renouvellement validée en ligne.

Repères :
1 679 044 adhérents MSA (particuliers et entreprises), inscrits à « Mon espace privé » (chiffres septembre 2016),
12 millions de démarches, enregistrées sur « Mon espace privé », au 1er semestre 2016,
8 200 déclarations en ligne « Ma carte Vitale », répertoriées en 2015.

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Population des chefs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole en 2015

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Inauguration du siège social de la MSA Alpes du Nord

Après une installation dans les locaux l’été dernier, l’inauguration
officielle marque l’aboutissement d’une démarche représentant un
axe structurant de son projet d’entreprise CAP 2015, initié en 2011.

UNE DEMARCHE INSCRITE DANS UN SCHEMA IMMOBILIER GLOBAL

La construction du nouveau siège social, valeur symbolique forte
pour la MSA Alpes du Nord, s’inscrit dans un schéma immobilier
global consistant en une réorganisation des services de la caisse
pour améliorer la qualité de services aux adhérents. Le maintien
des trois sites principaux – Chambéry, Annecy et Grenoble – la
spécialisation des services sur ces sites et l’évolution des accueils
extérieurs ont constitué les principaux leviers pour adapter
l’organisation aux évolutions de la démographie agricole, aux
missions confiées à la MSA et aux mutations technologiques.

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A la tribune, de gauche à droite :
Sébastien Bismuth-Kimpe, Directeur Général de la MSA Alpes du Nord
Thierry Girard, 1er Vice-Président de la MSA Alpes du Nord
Jean-Jacques Exertier, Président de la MSA Alpes du Nord
Pascal Cormery, Président de la CCMSA
Denis Labbé, Préfet de la Savoie
Michel Dantin, Maire de Chambéry et député européen
Hervé Gaymard, Député et Président du Conseil Départemental de Savoie

GRAND VERGER : UN EMPLACEMENT STRATEGIQUE

Le parc d’activité du Grand Verger est un projet ambitieux qui
occupera, à terme, 35 000 m² de bureaux. Il se situe sur une entrée
de ville importante et dans un quartier proche du futur pôle
d’échange multimodal de la gare de Chambéry ainsi que du pôle
d’affaires de la Cassine. La requalification de ce site, autrefois
industriel, revêt une importance particulière puisqu’elle s’inscrit
dans le projet d’aménagement de l’ensemble du quartier du
Grand Verger, en lien notamment avec les projets de reconversion
des sites de l’usine Robanox et de l’usine A de Saint-Gobain, situés
à proximité.

Le bâtiment A du Grand Verger, situé au 20 avenue des Chevaliers
Tireurs, accueille la MSA Alpes du Nord mais aussi ses partenaires,
qui ont aussi fait le choix de s’installer dans ce quartier en devenir.

En amont de l’inauguration, 70 élus MSA ont « découvert » les coulisses de la MSA, à travers une visite des locaux ainsi qu’une visite de stands animés par les différents services de la MSA Alpes du Nord.

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Soutien aux agriculteurs en difficulté

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, notamment en direction des
éleveurs, plusieurs mesures ont été mise en oeuvre par la MSA pour aider les exploitants à
faire face à la crise. Un premier bilan pour l’année 2015 a été communiqué  suite à la
3ème réunion de la commission chargée d’étudier les demandes de prises en charge de
cotisations, réunie ce jeudi 17 décembre 2015, dans les locaux de la MSA Alpes du Nord, à
Chambéry.
RAPPEL DES MESURES PROPOSEES PAR LA MSA
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, quatre mesures relatives aux
cotisations ont été mises en place par la MSA :
- les échéanciers de paiement ;
- la prise en charge de cotisations ;
- le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des
seuls revenus professionnels de l’année précédente ;
- la réduction de l’assiette minimum et de l’assiette forfaitaire nouvel installé servant de
base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité).

PRES DE 900 000 EUROS DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS
En Alpes du Nord – territoire Isère, Savoie et Haute-Savoie – une commission spécifique a été
mise en place, composée d’élus – administrateurs MSA – professionnels des trois
départements. Disposant de crédits départementaux, la commission veillera à utiliser
l’intégralité de l’enveloppe avec solidarité, en fixant des critères objectifs et communs aux
trois départements.
Cette commission s’est mobilisée rapidement, avec la volonté de permettre que des
versements puissent être effectifs avant le 31 décembre 2015.
Réunie à trois reprises en 2015 – dont ce jeudi 17 décembre – elle souhaite attribuer un
montant significatif à chaque bénéficiaire de l’aide. Près de 450 agriculteurs seront
concernés, pour un montant de 2 000 € environ chacun.

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Un nouveau lieu d’accueil pour les agriculteurs à Vienne

La Chambre d’agriculture de l’Isère et la MSA Alpes du Nord ont choisi de
marquer leur ancrage viennois à l’espace St Germain.

Proximité et qualité de service
Parce qu’être proche des agriculteurs est une priorité chère à chacune des
deux structures, avec ce point d’accueil à Vienne, elles maintiennent une
proximité forte sur le territoire. En se rendant au 27 rue Denfert Rochereau, les
professionnels de l’agriculture ont accès à une offre de services complète : la
MSA pour toute leur protection sociale (des cotisations aux prestations, en
passant par la médecine du travail, le contrôle médical et l’accompagnement
social) et la Chambre d’agriculture pour l’accompagnement qu’elle propose aux
agriculteurs (depuis le projet d’installation jusqu’à la transmission de
l’exploitation).

Des locaux agréables et accessibles
En s’installant dans ces bureaux entièrement rénovés par Vienn’agglo,
propriétaire des lieux, chaque structure entend offrir à ses visiteurs des locaux
agréables et modernes, pour les accueillir dans de bonnes conditions. A la fois
accessible par les transports en commun et à proximité d’un parking public,
l’espace St Germain est un lieu qui présente de multiples atouts.

Une agence MSA à Vienne pour une relation de services multi canal
sur les territoires

C’est un vrai travail de fond qu’a entrepris la MSA pour s’adapter aux profondes
mutations démographiques et économiques qu’elle connaît aujourd’hui et qu’elle
traduit dans la modernisation de sa relation de service. De même que dans toutes
les agences MSA, celle de Vienne offre aux agriculteurs et à leurs familles, ainsi
qu’aux entreprises du secteur, plusieurs modes de contact, adaptés aux besoins de
chacun : accueil libre le matin, sur rendez-vous uniquement l’après-midi. Pour rappel,
un rendez-vous, c’est la garantie d’avoir un temps d’échanges dédié, préparé en
amont et sur une plage horaire choisie. Résultat : à l’issue de la rencontre, le dossier
de l’adhérent est complet et le traitement par les services est accéléré. Par ailleurs,
les adhérents peuvent contacter la MSA par téléphone ou via leur espace privé, sur
internet.

En accord avec la politique de développement territorial de la
Chambre d’agriculture

Le bureau de Vienne fait partie des six implantations en Isère qui sont au service de
la politique de développement territorial de la Chambre d’agriculture. En effet, elle est
aux côtés des agriculteurs et des collectivités pour répondre à leurs attentes, faciliter
l’émergence de projets et les accompagner, renforcer les dynamiques et mobiliser
l’expertise en faveur de l’agriculture iséroise. Dans le secteur de Vienne, ce travail de
proximité avec les acteurs territoriaux, est réalisé grâce à la collaboration avec le
Comité de Territoire Isère Rhodanienne, véritable lieu de concertation locale
(rassemblant les agriculteurs et les filières, les élus et la société civile).

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Tous concernés par le don alimentaire

La solidarité est plus que jamais un enjeu national. Plus de 4 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire en France de façon ponctuelle, régulière ou permanente, aide alimentaire qui constitue une priorité d’action des politiques publiques de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion.
La lutte contre l’insécurité alimentaire et le gaspillage ainsi que la justice sociale sont en effet des priorités de la feuille de route relative au Plan pauvreté 2015-2017 et du Programme national pour l’alimentation.

En complément des politiques nationale et européenne d’achat de denrées (Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD ; Crédit national pour les épiceries sociales) à destination des associations caritatives, le don alimentaire est un levier d’action essentiel de soutien aux personnes défavorisées.

Il permet aux associations distribuant l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies de pouvoir leur mettre à disposition une alimentation régulière, variée et de qualité. Des produits frais, en conserve ou surgelés, un repas chaud, un colis d’urgence ou un panier de produits à remporter chez soi…tout cela est possible grâce au don alimentaire.

Mais le don alimentaire, c’est également un moyen de recréer un lien social : le moment du don est aussi une occasion de soutien plus large . Enfin, certaines modalités de don peuvent permettre de recréer de l’emploi et contribuer à l’insertion sociale de nos concitoyens en situation de fragilité.

Pour en savoir plus sur le don alimentaire, – quels formes de dons ? quelles associations ? que deviennent les produits donnés ? – téléchargez la brochure Tous concernés par le don de denrées alimentaires.

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Opération 1 jouet, 1 sourire

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