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Sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballage de bois


La transition vers un modèle d’économie circulaire repose sur un principe de réutilisation des déchets comme ressources potentielles.

Pour permettre ainsi aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application aujourd’hui pour la première fois en France.

La transition vers un modèle d’économie circulaire repose sur un principe de réutilisation des déchets comme ressources potentielles. Pour permettre ainsi aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application aujourd’hui pour la première fois en France.

Ségolène Royal autorise ainsi par arrêté signé le 29 juillet 2014 la sortie de statut de déchet des broyats d’emballages en bois (issus par exemple de palettes usagées), qui pourront désormais être utilisés comme combustibles dans des chaufferies. Cette demande était portée conjointement par AMORCE , le CIBE, la FBE, la FEDENE, FEDEREC et la FNB.

Avec un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix français à l’horizon 2030, le développement des nouvelles énergies constitue l’un des axes majeurs permettant la transition vers un nouveau modèle énergétique.

La biomasse occupe une place prépondérante dans cette stratégie, représentant 50 % des objectifs supplémentaires d’énergies renouvelables à atteindre d’ici 2020 dans le paquet énergie-climat européen.

Les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs sont constituées essentiellement par de la biomasse d’origine forestière, des déchets de bois et de la biomasse agricole.

Lors de l’ouverture du Colloque national biomasse, Ségolène Royal a rappelé les objectifs ambitieux qui sont envisagés pour soutenir la biomasse dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et présenté les outils qui seront mis en place, qu’il s’agisse du doublement du fonds chaleur sur trois ans ou des nouveaux prêts de la Caisse des dépôts pour financer des chaufferies biomasse.

L’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois s’inscrit pleinement dans cette perspective.

En effet, la ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l’utiliser au mieux et en limitant les conflits d’usage. La sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois va permettre une meilleure valorisation énergétique du gisement des déchets de bois, ce qui contribuera notamment à alléger les tensions sur la mobilisation de la biomasse, tout en s’assurant qu’il s’agit de déchets non souillés qui n’auront pas d’incidences négatives sur l’environnement.

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Développer la biomasse en France


La Banque européenne d’investissement (BEI), le Groupe BPCE et les Caisses régionales de Crédit Agricole ainsi que Crédit Agricole Leasing & Factoring annoncent qu’ils engagent 250 millions d’euros en faveur du développement de la biomasse et de la valorisation des déchets en France.

L’accord de financement a été signé le vendredi 21 mars 2014 à Paris par MM. Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI, Roland Charbonnel, Directeur des Emissions et de la Communication Financière du groupe BPCE, Xavier Malherbet, Directeur des Marchés et des Offres du Pôle Caisses régionales de Crédit Agricole S.A en présence de M. Sébastien Chapelet, Directeur Général des services du SYndicat Mixte d’Elimination et de VAlorisation des Déchets (SYMEVAD) et M. Bernard Duparay, Président du SMET71.

Cet accord de financement est d’importance décisive pour le développement des énergies renouvelables en France : il permettra de valoriser la biomasse d’origine forestière, agricole ou l’utilisation de déchets ménagers et assimilés pour la production d’électricité, du biogaz et de chaleur en France.

Seront ainsi financés, sur l’ensemble des territoires, de nouvelles installations de cogénération à la biomasse, notamment des chaudières à production de chaleur seule et des installations de production combinée de chaleur et d’électricité, ainsi que des installations de traitement de déchets ménagers et assimilés produisant du biogaz et de l’électricité.

Cet accord permettra également de soutenir les travaux de rénovation et d’extension des réseaux de chauffage urbain, dans un double objectif de performance et d’efficacité énergétique. Les habitants en seront les premiers bénéficiaires.

Dans le cadre de cet accord, deux projets ont d’ores et déjà été identifiés pour recevoir un financement en 2014 : il s’agit de l’opération « Tri-méthanisation compostage »  du SMET 71 et l’opération « Valorisation Matière Energie » du SYMEVAD. Le soutien apporté au projet du SMET 71 permettra de réaliser une unité de tri-méthanisation compostage qui traitera environ 73 000 tonnes de déchets par an produits dans le bassin Est du Département de Saône-et-Loire.

L’opération « Valorisation Matière Energie » sera quant à elle axée sur la réalisation d’unité de traitement de déchets ménagers résiduels d’une capacité totale de 100 000 t/an, générés dans les agglomérations de Hénin-Carvin, d’Osartis et de Douaisis.

Cette signature qui témoigne de la forte mobilisation de la BEI sur le secteur clef de la biomasse et de la cogénération en France s’inscrit dans la droite ligne de la Stratégie 2020 de l’Union européenne dont l’objectif est de développer une énergie sûre, compétitive et durable, laquelle contribue également aux objectifs européens de croissance durable et de création d’emploi.

La BEI a consacré en 2013, 19 milliards d’euros soit 26 % de l’ensemble de ses prêts pour l’action en faveur du climat, à l’appui de solutions plus économes en ressources et résistant mieux aux changements climatiques. La France figure parmi les premiers pays bénéficiaires de cet effort avec un peu plus d’1 milliard de financements nouveaux dans ce domaine en 2013. Un effort qui se poursuit activement en 2014.Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

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Mobilisation pour les métiers de la croissance verte


Le lancement du plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de la croissance verte a eu lieu dans le cadre de la conférence nationale sur les métiers de la croissance verte jeudi 28 janvier. Jean-Louis Borloo et Valérie Létard y participaient. Les secteurs impactés par la croissance verte (1) touchent près de 12 millions d’actifs, soit 1 actif sur 2 en France et pour les filières qui ont pu évaluer le maintien/création d’emplois dans leur secteur, 600 000 emplois est une fourchette basse à l’horizon 2020.

Dans sa synthèse, le comité de la filière Agriculture et Forêts, présidé par Constant Lecoeur (2), a retenu comme emplois de la croissance verte les emplois liés à la production de biomasse dans les activités agricoles et forestières, soit un ensemble de plus de 2 millions d’emplois.

Le comité prévoit :

Pour le secteur de l’Agriculture :

- environ 10 000 créations nettes d’emplois dont 7 600 pour l’agriculture biologique et l’approvisionnement direct de proximité,

- 600 créations d’emplois au titre de la formation,

- 2 700 créations d’emplois d’éco-conseillers : conseillers de développement durable, éco énergéticiens, éco-certificateurs et qualiticiens.

Ce secteur comprend l’agriculture conventionnelle, l’agriculture biologique, l’approvisionnement direct de proximité, les entreprises de travaux, les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA), l’ensemble des coopératives et négociants de proximité ainsi que les conseillers de l’agriculture.

Pour les industries agroalimentaires (IAA) :

-la création d’emplois d’éco-énergéticiens pour la maîtrise énergétique et l’optimisation des bilans carbone sur la base d’un emploi pour 1000 soit 600 créations,

-la croissance des emplois de la distribution de produits issus de l’agriculture biologique à hauteur de 2000 par an. Le comité retient le chiffre de 1000 par an pour l’horizon 2020 soit 10 000 emplois,

-la formation est une nécessité. En effet, il est estimé un besoin nouveau d’engager 1 jour/an pour la moitié des personnels des IAA en moyenne sur les dix prochaines années soit 300 000 jours stagiaires.

Pour les métiers d’appui de ce secteur :

-des formateurs au développement durable qui incluent les économies d’énergie dans la conduite de lignes de production, le stockage et la conduite des engins et véhicules soit 250 formateurs,

- des conseillers énergie et développement durable à raison de 1 pour 250 emplois soit 2 400 éco-conseillers.

Au total, la création d’emplois dans l’industrie agroalimentaire et la distribution spécialisée en produits de l’agriculture biologique est donc estimée à 13 250 emplois.

Pour les métiers de la forêt, de l’exploitation forestière et de la première transformation du bois,

la croissance verte devrait induire la création de :

- 23 620 emplois pérennes à l’horizon 2020, métiers d’appui inclus (techniciens d’animation et de mobilisation, éco-certificateurs, formateurs…),

- 800 emplois liés à la création des nouveaux parcs dans les cinq ans,

- 4 000 emplois attachés aux activités de gestion de la biodiversité ordinaire en relation avec la mise en oeuvre des trames verte et bleue dans les dix ans.

Actuellement, les créations d’emploi dans ces secteurs sont estimées à environ 2 500 par an. A l’horizon 2020, on devrait atteindre 22 500 emplois.

Pour les métiers d’appui de ce secteur :

La stratégie nationale de recherche et d’innovation sur l’alimentation, les biotechnologies, l’urgence environnementale due au changement climatique et les éco technologies militent pour renforcer les équipes publiques et privées de 3 000 chercheurs.

Pour la formation, le comité de filière propose de mener :

- une action prioritaire auprès des formateurs en mobilisant les acteurs de la recherche et du développement pour une agriculture écologiquement intensive, une alimentation de qualité et de sécurité sanitaire et un développement durable des espaces agricoles, forestiers et naturels,

- une labellisation des centres de formation préparant aux qualifications des métiers de la croissance verte de manière à valoriser ces métiers : label « métiers de la croissance verte »,

- des opérations de suivi des préparations aux nouvelles qualifications de la croissance verte avec appels de candidatures,

- des actions de promotions des métiers de la croissance verte auprès des institutions chargées de l’accueil, l’orientation et l’insertion des jeunes dans la vie active avec la palette de l’ensemble des diplômes offerts sans discrimination d’institutions,

- des actions prioritaires de promotion des métiers de la forêt, de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour améliorer l’image de ces secteurs auprès des jeunes par des opérations associant qualité de l’environnement et des métiers de la production en forêt et dans l’agriculture notamment, ou sur notre alimentation,

- des appels à projets auprès des fédérations professionnelles pour valoriser leurs métiers,

- une recherche des entreprises concernées pour prendre en compte la dimension sociale du développement durable notamment dans la partie conditions de travail.

Le comité s’est appuyé principalement sur les travaux engagés par l’enseignement agricole dans l’accompagnement aux métiers de « la croissance verte ». Les besoins en formation semblent identifiés et couverts, il s’agit davantage de faire évoluer les formations existantes que d’en créer sur des secteurs qui seraient non couverts. L’urgence est, par conséquent, de former les formateurs nécessaires à cette requalification de masse des acteurs avec l’appui de la recherche et de l’enseignement supérieur.

www.developpement-durable.gouv.fr

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(1) Il y avait 11 comités : Métiers de la filière « Agriculture et Forêts »,  de la filière « Bâtiment »,  de la filière « Mer », de la filière « Construction électrique, électromécanique et réseaux », de la filière « Transports »,  de la filière « Raffinage, carburants et chimie verte», de la filière « Automobile », de la filière « Biodiversité et services écologiques », de la filière « Tourisme »,  de la filière « Energies renouvelables », de la filière « Eau, Assainissement, Déchets, Air».

(2) Constant Lecoeur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est également Président de la section « Emploi, formation, recherche » du conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et Président de l’observatoire des Missions et des Métiers (OMM) du ministère de l’agriculture (CGAAER).

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Cogénération bois: une entreprise iséroise sélectionnée


A l’issue d’un appel d’offres, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, a sélectionné 32 projets d’unités de cogénération alimentées à partir de biomasse.

Parmi les projets retenus et soutenus, qui représentent une puissance totale de plus de 250 mégawatts (MW), soit l’équivalent du quart de la puissance d’un réacteur nucléaire, l’unité de cogénération bois à partir de la biomasse forestière, créée par les frères Cochet, dont l’entreprise « Bois du Dauphiné » est au Cheylas (Isère). Depuis 1983, cette scierie achète, exploite et transforme plus de 150 000 m3 /an de grumes de résineux : sapin, épicéa, douglas provenant de la région Rhône-Alpes.

Comme les autres projets retenus, l’entreprise iséroise pourra bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité (145 €/MWh en moyenne).

Ces projets représentent un investissement d’environ 750 M€, et un soutien public de 150 M€ par an pendant 20 ans.

La sélection des projets résulte d’une évaluation des candidatures par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur la base des critères fixés dans le cahier des charges : prix de vente de l’électricité, efficacité énergétique, approvisionnement en biomasse, localisation de l’installation.

La biomasse (hors biocarburants) représente plus du tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020 (7.5 sur 20 Mtep). La sélection de ces 32 projets constitue une étape majeure, et complète le dispositif incitatif mis en place ces derniers mois :

  • pour les installations de cogénération de taille moyenne (5 à 12 MW) : le tarif a été plus que doublé au 1er janvier 2010. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh.
  • pour les chaufferies des collectivités, du résidentiel collectif, de l’agriculture, de l’industrie : mise en place du Fonds Chaleur Renouvelable (1 Md€ pour 2009-2011) ; le premier appel à projets a été un succès, avec la mobilisation de 150 000 Mtep au lieu des 100 000 prévues initialement, et un deuxième appel d’offres a été immédiatement relancé.
  • pour les chaudières biomasse des particuliers : crédit d’impôt relevé à 40% pour les opérations de remplacement.

Afin de poursuivre sur cette dynamique et atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, Jean-Louis Borloo annonce qu’un nouvel appel d’offres pluriannuel, portant sur 800 MW, sera lancé dans les toutes prochaines semaines. Cet appel d’offres concernera des unités de cogénération de puissance supérieure à 12 MW.

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