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CFAL: l’exécutif régional affirme sa position


L’enquête publique
L’enquête publique de la partie nord du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise, de Leyment à Grenay, est ouverte depuis le 26 avril jusqu’au 3 juin 2011, en vue de préparer la Déclaration d’Utilité Publique.
Elle permet d’exprimer un avis sur la nature du projet ou d’apporter sa contribution à l’étude des ses impacts sur l’environnement. Elle est également destinée à aboutir sous dix-huit mois, à une Déclaration d’Utilité Publique rendant possible la réalisation du projet, par la maîtrise foncière des emprises et la conformité aux règles d’urbanisme.

Rappel des objectifs du CFAL, affichés par l’Etat
Le CFAL est un projet de voie ferrée nouvelle qui s’intègre dans une politique de développement de grandes infrastructures de transport à l’échelle nationale et internationale permettant de meilleurs performances pour le fret sur de grands itinéraires.

L’État et RFF lui assignent quatre objectifs principaux :
· améliorer significativement les performances du fret pour le transit nord – sud, en permettant la desserte des sites ferroviaires de l’aire métropolitaine lyonnaise et l’accès a la nouvelle liaison Lyon – Turin, contribuant ainsi aux objectifs de report modal de la route vers le rail pour les marchandises,
· compléter la desserte des zones logistiques et économiques de l’Est Lyonnais,
· libérer des capacités au sein du noeud ferroviaire lyonnais, permettant ainsi le développement des trafics de voyageurs, en particulier régionaux
· renforcer la desserte de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry, en permettant le développement de liaisons ferroviaires régionales directes.
Le CFAL figure dans le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), à la fois dans les « principaux projets de développement ferroviaire proposés à l’inscription » et dans les « projets pour le développement du fret ferroviaire proposés à l’inscription ».

Descriptif sommaire

La section nord
La partie nord du CFAL se développe sur près de 48 km de ligne nouvelle sur les départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère. Elle concerne directement, du nord-est au sud, les communes de Leyment, Chazey-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon, Charnoz-sur-Ain, Meximieux, Pérouges, Béligneux, Bressolles, Balan, Dagneux, Montluel, La Boisse, Beynost, Niévroz, Jons, Villette-d’Anthon, Pusignan, Janneyrias, Colombier-Saugnieu, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Grenay. Des aménagements en gare d’Ambérieu-en-Bugey permettent d’optimiser la gestion des circulations fret et voyageurs.
Il est à noter que le périmètre de l’enquête publique ne comprend plus le secteur d’Ambérieu et son contournement ferroviaire par l’ouest. Il permettait notamment d’éviter le passage de matières dangereuses en milieu urbain tout en réduisant les nuisances et en accroissant les capacités en faveur des services TER.

La section sud
Les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) de la section sud entre Saint-Pierre-de-Chandieu et Solaize sont en cours. Cette section fera l’objet d’une enquête publique ultérieure, l’État annonçant, depuis l’origine du projet, son intention de la mettre en service un an après la section nord.

Les enjeux pour la Région Rhône–Alpes.

Pour Rhône-Alpes, les enjeux sont de quatre ordres. Ils concernent les objectifs nationaux de report modal, la désaturation du noeud ferroviaire lyonnais et du secteur d’Ambérieu, l’impact sur les territoires et l’articulation avec les grands projets.Sur le principe, la Région ne peut que souscrire aux objectifs européens et nationaux d’amélioration de la performance des sillons destinés au fret, et donc l’attractivité du service, incitant ainsi les chargeurs au report modal des marchandises vers le fer. Les contournements des grandes agglomérations de Bourg en Bresse et de Lyon contribueront incontestablement à une meilleure performance de l’offre fret à l’échelle nationale pour des itinéraires grandes distances, favorisant ainsi le report modal.
Le CFAL permettra qu’une partie importante des trains de fret évite les territoires denses du centre de l’agglomération lyonnaise.
Ainsi, concernant le noeud lyonnais saturé aux heures de pointe, le CFAL contribuera à libérer de la capacité sur les axes de l’est et du sud et au coeur de l’agglomération, ce qui donnerait une souplesse utile à la programmation de trains TER et de TGV.
Néanmoins, le projet ne retirera pas toutes les circulations fret du centre de Lyon, il en restera sur la voie PLM. Le CFAL ne dispensera pas d’effectuer de lourds investissements sur le noeud lyonnais, pour donner à celui-ci une capacité digne des objectifs de report modal à court, moyen et long termes. Il faut donc veiller à ce que l’Etat, malgré un contexte difficile pour les finances publiques, reste également fortement impliqué dans le Noeud Ferroviaire Lyonnais.
Concernant la fonctionnalité de circulations voyageurs sur le CFAL, la Région en tant qu’AOT des TER n’a pas formulé de demande.
Quant au projet soumis à l’enquête publique la Région émet néanmoins quelques réserves:
- le fait que le contournement d’Ambérieu n’apparaisse plus dans le dossier d’enquête publique pose la question de la traversée de la gare d’Ambérieu par plus de trains de fret et de la saturation probable de la ligne entre Leyment et Ambérieu et de son impact sur les TER.
- Les entreprises rhônalpines doivent pouvoir bénéficier de facilités accrues pour développer une logistique favorable au mode ferré. Il est indispensable que le projet d’infrastructure du CFAL soit accompagné de propositions de plateformes multimodales de fret. le site de Leyment, bien positionné au regard des infrastructures et des fonctionnalités, doit pouvoir accueillir une plateforme d’intermodalité fret.
- la bonne insertion de l’infrastructure nouvelle est indispensable et exige des mesures d’aménagement afin de limiter les nuisances.
La Région est très impliquée dans certains grands projets ferroviaires, liés pour partie aux fonctionnalités du CFAL telle la liaison Lyon–Turin (tronc commun entre les axes est-ouest – Lisbonne / Budapest, corridor n° V des projet prioritaires européens- et nord-sud -Londres / Rome-).

Le CFAL est en effet indispensable à la performance de cette liaison transalpine qui contribuera à positionner Rhône-Alpes au coeur des échanges européens.
Par ailleurs, la Région réaffirme la nécessité de mesures complémentaires nécessaires au report modal (redevance poids-lourds, harmonisation des conditions de travail..).

En conséquence, il a est proposé à l’Assemblée d’adopter le voeu suivant :

Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique sur la section nord du projet de Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise, le Conseil Régional Rhône-Alpes réaffirme sa volonté que :
• l’infrastructure soit réalisée d’un seul tenant, sections nord et sud conjointement, pour assurer à la fois une performance optimale de grands itinéraires fret qui constituent un objectif majeur du projet, et un réel contournement du noeud lyonnais ;
Elle doit permettre d’une part de limiter sur l’agglomération lyonnaise les nuisances pour la population et la saturation d’infrastructures indispensables aux trafics voyageurs, d’autre part de proposer un itinéraire alternatif pour les circulations de marchadises entre le sud et les Alpes. Le CFAL devra s’inscrire dans la réalisation d’une infrastructure ferroviaire dédiée dans la vallée du Rhône permettant d’éviter la saturation des voies actuelles pour le fret et pour les voyageurs ;
• tout soit mis en oeuvre, par l’État et le maître d’ouvrage, RFF, à qui reviennent les choix de tracé, pour assurer à ce projet la meilleure insertion dans les territoires traversés, en engageant les moyens nécessaires pour la protection des populations vis-à-vis des risques et des nuisances, ainsi que la préservation de l’environnement, des différentes activités présentes et des projets d’infrastucture nouvelle, en particulier le CFEL, en concertation avec les collectivités territoriales ;
• compte tenu de la non réalisation concomitante de la branche sud de la LGV Rhin Rhône, l’étude du contournement de l’agglomération de Bourg en Bresse soit lancée et que le contournement par l’Ouest d’Ambérieu soit envisagé au titre du projet de CFAL, afin de ne pas engendrer des conflits entre les circulations TGV, TER et fret sur la section entre Ambérieu et Leyment. Une enquête publique complémentaire devra rapidement être lancée ;
• l’Etat engage rapidement les projets donnant une réelle ambition au fret en Europe et principalement le Lyon – Turin ;
• l’Etat agisse pour la mise en place d’un réseau performant d’autoroutes ferroviaires et de plates formes intermodales, notamment sur le site des Fromentaux à Leyment ;
• l’État mette en oeuvre une politique ambitieuse d’incitation au report modal des marchandises vers les modes alternatifs à la route (par la réglementation sur l’intégration des coûts externes pour le mode routier, la tarification, les relations avec les entreprises ferroviaires,…).


Voeu adopté – détail des votes
Pour : PSEA, EELV, PRG, Fdg, Thierry Kovacs
Contre : FN
NPPPV : UDC

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