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EXPÉRIMENTATION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS


Prenant acte de l’accord du Premier Ministre visant à permettre pour certaines agglomérations en « zone tendue » la mise en oeuvre à titre expérimental de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, nous avons demandé que l’agglomération de Grenoble puisse bénéficier de ce dispositif dans le respect de l’engagement 22 de François Hollande.

Cette mesure de justice sociale est attendue, pour lutter contre le logement cher et fluidifier les parcours résidentiels.

Tous les outils de régulation du marché immobilier doivent
aujourd’hui être mobilisés pour faire face à la crise du logement
sans
précédent que nous traversons et qui a conduit, dans notre agglomération,
à une hausse de 41 % des loyers entre 2001 et 2011. De nombreux
habitants de l’agglomération sont aujourd’hui contraints de vivre en
périphérie éloignée pour se loger à des prix accessibles, avec des temps et
des coûts de déplacement domicile-travail qui augmentent significativement
et avec eux la pollution atmosphérique et les embouteillages aux portes de
Grenoble.

L’évolution des niveaux de loyer met en péril la mixité sociale dans
nos quartiers
et organise une véritable ségrégation spatiale selon les
niveaux de ressource. Cette situation entraîne, par ailleurs, un véritable
blocage des parcours résidentiels au cours desquels toute évolution devient
difficile, voire impossible, en raison des difficultés rencontrées par de
nombreuses familles lorsqu’il s’agit de louer un logement plus grand ou
d’envisager un achat. Le coût du logement est également devenu un frein
important à la venue de nombreux étudiants.

Dans une agglomération qui demeure l’une des plus chères de
France
(en moyenne 9,7 euros le mètre carré en 2013) et au sein de
laquelle la demande reste supérieure à l’offre, nous menons d’ores et
déjà une politique visant à permettre au plus grand nombre de se
loger en fonction de ses moyens.
Soutien à la construction de logements
sociaux, aide à l’accession sociale, développement du logement en
accession maîtrisée, mise en place du dispositif LOCA++ dans le logement
privé, aide à la réhabilitation permettant de baisser les charges
énergétiques, l’agglomération mobilise des moyens importants pour offrir
des logements réellement abordables. Cette mesure d’encadrement des
loyers viendrait compléter ces actions en renforçant la capacité à agir de la
communauté d’agglomération grenobloise sur le secteur locatif privé, tout
en préservant l’investissement locatif.

Les données de l’observatoire local de l’habitat, qui a développé une
expertise très fine sur le niveau des loyers,
complétées par celles de
l’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) qui a pour
objet d’étudier les loyers de Paris et de son agglomération mais aussi de
onze agglomérations dont Grenoble, représentent une base de travail fiable
pour mettre en place efficacement cet outil.

Pour prendre connaissance du courrier envoyé au Premier Ministre, Manuel Valls, cliquer ici:

Courrier Valls encadrement loyers-1

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Loi Duflot et foncier : un texte qui apporte sa pierre à l’édifice


La loi ALUR récemment adoptée, sera promulguée prochainement. Le syndicat des jeunes agriculteurs réagit.

 » Ce texte, s’il n’est pas parfait, et loin s’en faut, n’est pas pour autant dénué de bon sens ni d’enseignements.

Jeunes Agriculteurs prend acte des avancées : levée des freins à la densification de l’habitat, optimisation de la consommation du foncier, meilleure prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme et de planification.

Nous remarquons aussi le travail et la ténacité de Cécile Duflot et de ses équipes. Il est bien trop tôt pour mesurer l’étendue réelle et les conséquences sur le terrain de toutes les mesures prises, tant par cette loi que par les dernières ordonnances touchant l’urbanisme. Toutefois, s’il est une avancée indéniable, c’est en premier lieu celle de la méthode.

Malgré des débuts difficiles, et après une manifestation de Jeunes Agriculteurs sous ses fenêtres, la ministre a su établir progressivement un dialogue intelligent avec l’agriculture et une écoute réelle de tous les acteurs. Le résultat s’en fait sentir : plutôt que de tomber dans les travers d’oppositions stériles entre urbanisme, agriculture et environnement, la nouvelle loi procède à une conciliation de ces grands enjeux, sans les opposer les uns aux autres.

En matière de terres agricoles par exemple, les débats ne se sont pas focalisés sur l’usage des sols, mais sur le socle d’une demande et d’un consensus commun entre agriculteurs et écologistes : la protection la plus aboutie possible des terrains non-urbanisés, face à l’artificialisation galopante des sols français. Avec un défi à relever : construire plus en évitant l’étalement urbain.

Mais nous mesurons aussi le chemin qu’il reste à parcourir : les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles doivent rendre des avis sur tous les PLU, y compris ceux couverts par un SCOT, avis qui doivent être réellement et systématiquement suivis d’effets.

De même, les bonnes pratiques concernant tant les CDCEA que l’urbanisme, et qui existent dans de nombreux départements, doivent être diffusées et généralisées, pour une meilleure intégration et compréhension des enjeux agricoles.

Nous n’en doutons pas, les décrets à venir, mais aussi la bonne volonté de la ministre, répondront à ces préoccupations.

Mais désormais, c’est aussi au tour des ministres Le Foll et Martin de s’inscrire avec force dans cette ligne d’action. Aussi, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture actuellement en discussion, doit absolument, sur ces aspects de protection du foncier agricole, venir compléter utilement la loi ALUR, notamment en matière de réhabilitation des friches et des terrains à l’abandon.

De même, la future loi-cadre pour la biodiversité devra s’exonérer d’une mise en concurrence inutile entre environnement et agriculture. Les jeunes agriculteurs n’en attendent pas moins. »

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