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Projet de loi Notre : les débats ont repris au Sénat


Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois à rassurer les maires. Le projet de loi sur l’organisation territoriale « consacre la commune comme échelon de base de la démocratie », a-t-elle ainsi déclaré pour répondre aux inquiétudes de ceux qui craignent sa disparition progressive au profit de l’intercommunalité.

« La coopération intercommunale est fondamentale pour l’équilibre de notre territoire. Mais cessons d’alimenter les peurs, a lancé la ministre. Ce projet de loi consacre la commune comme échelon de base de la démocratie ».

Avant de poursuivre : « Ce texte permet de mieux répondre aux questions posées par nos concitoyens, en milieu rural y compris. Les maires restent les relais principaux de millions d’habitants, dont je comprends les inquiétudes ».

« Nous souhaitons faire émerger des territoires moteurs de croissance – tel est l’objet de la loi sur les métropoles – et favoriser la proximité car les communes sont le socle de notre organisation », a-t-elle ajouté. Pour Marylise Lebranchu, « le vrai problème des 25 000 d’entre elles qui comptent moins de 1 000 habitants, c’est de parvenir à exercer leurs compétences ».

« Il aurait fallu parler de l’action de l’État avant de confier une compétence à tel ou tel niveau. Après quelques mois, on ne comprend plus rien, on ne sait plus qui fait quoi. La France ne peut pas se réduire à 12 métropoles et à 13 régions.

La France, ce sont 36 000 communes dont 33 000 ont moins de 3 500 habitants. Nous ne voulons pas d’une grande transhumance inhumaine vers les villes. Il faut des points forts mais aussi des points d’appui », lui a répondu quelques instants plus tard le président de l’Association des maires de France, François Baroin, sénateur de l’Aube.

« Aucun maire ne conteste la nécessité de mutualiser les services pour les rendre plus efficaces. En revanche, pourquoi avoir alourdi la procédure ? Pourquoi le seuil de 20 000 ? La défiance se propage. Les technocrates n’ont jamais eu de mandat local, ils se trompent parce qu’ils ignorent la réalité des territoires », a-t-il avancé.
Co-rapporteur du texte, René Vandierendonck, sénateur du Nord, a estimé pour sa part que « la convergence semble possible sur un grand nombre de points » entre députés et sénateurs, citant la suppression de la clause de compétence générale des régions et départements, l’accroissement de la compétence stratégique régionale en matière de développement économique, la création de deux schémas régionaux économiques, ou encore le maintien des compétences routes et collèges aux départements…
Mais les sujets de divergence demeurent entre les deux chambres. Premier d’entre eux, le Haut conseil des territoires que les sénateurs entendent bien faire disparaître du texte, comme ils l’avaient fait dans le cadre du vote de la loi Maptam.

Les sénateurs ont aussi affiché hier leur totale opposition à l’article 22 octies du texte qui élargit à tous les EPCI à fiscalité propre l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, ainsi qu’aux modifications apportées par les députés sur le transfert du PLU à l’intercommunalité. « La minorité de blocage est un signal fort, l’assurance que le transfert à l’intercommunalité se fera par l’entente, non par la contrainte », a affirmé René Vandierendonck .

Les débats doivent durer jusqu’à lundi prochain. Le texte fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 2 juin. La date de la deuxième lecture à l’Assemblée n’a pas encore été fixée mais le gouvernement veut aller vite pour que le texte soit définitivement voté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d’année.

Source : Maires Infos

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Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution


Les relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution sont marquées par des tensions récurrentes que rien ne semble pouvoir apaiser.

En visite le 22 octobre dernier au Salon International de l’Alimentation (SIAL) de Villepinte, la délégation de la commission des affaires économiques du Sénat, conduite par son président, M. Jean Claude LENOIR (UMP – Orne), a été alertée sur le déséquilibre persistant des rapports de forces économiques entre acteurs, au détriment des producteurs de produits agro-alimentaires, qui jouent pourtant un rôle déterminant dans l’équilibre de nos territoires.

Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a donc décidé, à l’unanimité, en application de l’article L. 461-5 du code de commerce, de solliciter l’avis de l’Autorité de la concurrence, afin de mieux identifier l’impact de la concentration des centrales d’achat de la grande distribution sur le marché d’approvisionnement en produits agro-alimentaires.

La saisine de la commission des affaires économiques du Sénat demande aussi à l’Autorité de la concurrence de faire, le cas échéant, des propositions pour limiter la concentration des achats de produits agro-alimentaires destinés au consommateur final.

Par cette saisine, le Sénat utilise les instruments que la loi lui donne, afin de contribuer à apporter des solutions concrètes aux acteurs des filières agricoles et agro-alimentaires, durement touchés par la crise économique.

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Loi d’Avenir pour l’agriculture: adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat


Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix pour et 135 contre.

Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat.

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture a tenu à saluer la qualité des débats.

L’examen de la loi d’avenir s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.


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Le « Printemps des territoires » au Sénat


La journée « Printemps des territoires » se tiendra le 3 juin prochain au Sénat [1].

Cette rencontre permettra un échange sur les modalités d’une action conjointe dans les secteurs agricoles, agroalimentaires, forestiers et de développement de l’économie rurale, dans le contexte du transfert de la gestion des aides du second pilier de la PAC dédiées au développement rural.

©Pascal.Xicluna/Min.Agri.Fr

Les Régions, désormais pilotes de la gestion du FEADER, auront la maîtrise de la programmation des actions. Elles l’assureront en lien étroit avec l’Etat et en s’inscrivant dans un cadre national convenu entre l’Etat et les Régions pour une partie des mesures.

La stratégie partagée entre l’Etat et les Régions sera réaffirmée à l’occasion de cette journée du 3 juin, durant laquelle la mobilisation du FEADER sera abordée autour de trois tables rondes :

  • Compétitivité économique et modernisation de l’outil de production
  • Agricultures et alimentation durables
  • Développement et lien social dans les territoires ruraux

Chacun des thèmes abordés fera l’objet de présentations d’initiatives conduites dans les régions afin d’illustrer de façon concrète la capacité à investir et à innover avec les aides du FEADER.

Notes

[1] Événement accessible sur invitation uniquement

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Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810


Le Sénat a définitivement adopté, par 172 voix contre 147, la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Consulter la petite loi

Le texte de la commission

Comprendre les enjeux

La mise en culture de plantes génétiquement modifiées peut présenter des risques pour l’environnement, la biodiversité et l’agronomie, en favorisant l’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides.

La proposition de loi déposée par Bruno LE ROUX, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, Jean-Paul CHANTEGUET et François BROTTES vise à interdire la mise en culture de la variété de maïs génétiquement modifié MON810.

Mis en culture depuis 1998 au titre de la directive européenne 90/220/CEE, puis de la directive 2001/18/CE, ce maïs MON810 comporte un gène modifié, le Cry1Ab, qui le rend résistant aux insectes ravageurs.

La France a déjà interdit par deux fois la culture du maïs MON810, par les arrêtés du 13 février 2008 et du 16 mars 2012. Par deux fois, en 2011 et en 2013, le Conseil d’État a annulé ces arrêtés, en application de la réglementation européenne. Celle-ci dispose qu’un État membre peut interdire la culture d’un organisme génétiquement modifié à condition de présenter les preuves scientifiques d’ »un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement« . Le Conseil d’État avait ainsi considéré que les preuves dont disposait la France « n’étaient pas suffisamment étayées« .

Dans son article unique, la présente proposition de loi prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Elle se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du maïs MON810, mis en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et sur les supposés risques liés au maïs 1507, dont la demande de mise sur le marché est actuellement en cours de traitement au niveau européen.

Le 4 février 2014, le sénateur Alain FAUCONNIER (Soc – Aveyron) a déposé une proposition de loi similaire sur le Bureau du Sénat. Au cours de son examen en séance publique, le 17 février, le Sénat a adopté la motion présentée par Jean BIZET (UMP - Manche) tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi, par 171 voix contre 169.  Le texte n’avait ainsi pas été adopté.

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Le vin patrimoine de la France


Le Sénat a reconnu  que le vin «fait partie du patrimoine» de la France, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’agriculture. Les sénateurs doivent poursuivre l’examen de ce texte déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant que «le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France».

«Le vin exprime un patrimoine vivant, il fait partie du patrimoine culturel, littéraire mais également gastronomique, paysager, architectural, matériel, économique et social, aussi bien sûr avec des centaines de milliers d’emplois» a t-il indiqué

Les sénateurs ont aussi adopté un article du texte qui a pour objet d’accroître la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) par la création d’un droit d’opposition au dépôt de marque. Ils ont aussi inscrit dans le code rural et de la pêche maritime le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d’aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole.

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Proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups :


Une proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain Bertrand (RDSE – Lozère) et plusieurs de ses collègues. Elle concerne la création de zones d’exclusion du loup…

En effet cette proposition vise à « créer des zones d’exclusion pour le loup regroupant les communes dans lesquelles les actives pastorales sont gravement perturbées par les attaques des loups qui causent des dommages importants.

La destruction des loups sera autorisée dans ces zones, délimitées chaque année, indépendamment des tirs de prélèvements autorisés. Ces zones ne devront pas menacer la présence du loup sur notre territoire.».

Le texte sera examiné en séance publique le mercredi 30 janvier. A noter que le gouvernement est opposé à ce texte…

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Maires ruraux: » développement équilibré de nos territoires »


Les Grands électeurs ont renouvelé pour moitié le Sénat, qui après l’élection de son président le 1er octobre s’est remis au travail. Ils ont adressé un message qui s’inscrit dans les mises en garde répétées qu’ont pu faire les Maires ruraux sur les objectifs et les conditions de mise en place de la réforme des collectivités territoriales, sur les conséquences des mesures uniformes de la RGPP, sur les choix qui pénalisent les territoires en matière fiscale et de finances locales.

Les maires ruraux, depuis 40 ans, plaident pour que l’ensemble des collectivités de France, soient respectées, représentées et entendues dans leurs spécificités.

L’association nationale des maires ruraux  » n’est pas surprise par les résultats du scrutin de 25 septembre. Le Sénat dès ces prochaines semaines doit traduire cette aspiration à une plus grande écoute de tous les territoires, y compris ruraux qui aspirent à ce qu’une véritable politique d’aménagement du territoire émerge dans notre pays.

Il doit contribuer à restaurer une relation de confiance entre l’Etat et les élus locaux, qui respecte leur autonomie et facilite leur capacité à agir. L’originalité de l’organisation spatiale et politique française, autour et à partir de la commune, est une chance pour renforcer les conditions d’un développement équilibré au service des populations.

Nous invitons instamment les sénateurs, anciens et nouvellement élus, de toutes sensibilités, à mieux prendre en considération dans leurs travaux parlementaires les territoires à travers leurs potentiels humain et économique. Les territoires ruraux voient à nouveau leur population croitre. Ce contexte doit être le départ d’une nouvelle donne. »

Les élus des 36000 communes de France, les maires ruraux et leurs conseils municipaux demandent une approche rénovée des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales qui fasse davantage de place à l’écoute et au dialogue. Ils demandent aux Sénateurs de mieux prendre en compte l’ensemble des territoires, et notamment l’évolution des relations entre villes et campagnes.
L’AMRF invite le nouveau président du Sénat à venir dialoguer et entendre la voix des Maires ruraux pour un échange ouvert à l’occasion du Congrès national des Maires ruraux qui aura lieu le 8 octobre dans la Vienne.

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Dimanche 25 septembre: élections sénatoriales


Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 25 septembre 2011. 170 sièges de sénateurs sur 348 sont concernés. 5 sièges sont créés à l’occasion des prochaines élections (Isère, Maine-et-Loire, Oise, Réunion, Nouvelle-Calédonie).

Mode de scrutin et durée du mandat des sénateurs :

L’élection a lieu au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin est différencié, selon le nombre de sièges dont disposent les départements.

- Scrutin majoritaire à deux tours dans les départements disposant de 1 à 3 sièges :
Morbihan ; Manche ; Mayenne ; Orne ; Indre-et-Loire ; Loir-et-Cher ; Loiret ; Nièvre ; Meuse ; Marne ; Haute-Marne ; Jura ; Puy-de-Dôme ; Haute-Loire ; Lozère ; Pyrénées-Orientales ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Landes ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie ; Martinique ; Guadeloupe

- Scrutin proportionnel dans les départements disposant de 4 sièges ou plus :
Nord ; Pas-de-Calais ; Oise ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Loire ; Isère ; Réunion ; Français de l’étranger

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs pour un mandat de 6 ans.

L’assemblée des Français de l’étranger renouvellera 6 des 12 sièges de sénateurs représentants les Français de l’étranger.

Les départements concernés aux élections sénatoriales 2011


Carte de France des départements

Les départements concernés par le scrutin sont grisés sur la carte:

- en gris clair dans le cas d’un scrutin majoritaire

- en gris foncé dans le cas d’un scrutin proportionnel

Qui vote dans le département ?

Tous les grands électeurs
Téléchargez la liste des grands électeurs du département pour les sénatoriales 2011 (liste officielle de la préfecture)
Télécharger

Les neuf listes iséroises

L’ordre des listes est celui de la préfecture de l’Isère.

Pour que vivent nos 533 communes – Droite parlementaire

1. Philippe Langenieux-Villard – Maire d’Allevard, conseiller général – UMP

2. Martine Brun – Conseillère municipale de Morestel – UMP

3. Bernard Legrand – Premier adjoint au maire de Coublevie – UMP

4. Monique Rancoud-Guillon – Première adjointe au maire de Choranche – UMP

5. Christian Melcion – Conseiller municipal à Echirolles – UMP

6. Geneviève Bellon – Conseillère municipale à Annoisin-Chatelans – UMP

7. Roger Baboud-Besse

Expérience et compétence au service de tous

1. Bernard Saugey – Sénateur sortant – UMP

2. Andrée Rabilloud - Conseillère régionale – Pari radical

3. Fabrice Marchiol – Conseiller régional – UMP

4. Nathalie Béranger – Conseillère municipale de Grenoble – UMP

5. Denis Sejourné – Maire de Entre-deux-Guiers

6. Evelyne Michaud – Maire de Saint-Savin

7. Marcel Bachasson - Conseiller général – UMP

Démocrates, écologistes, républicains – Isère

1. Raymond Avrillier – EELV

2. Françoise Cloteau – EELV

3. Pierre Savignat – EELV

4. Isabelle Pichon-Martin – EELV

5. Olivier Finet – Conseiller municipal de Voiron – EELV

6. Marie-Odile Novelli – Conseillère régionale, conseillère municipale de Meylan -  EELV

7. Claude Cassé – Conseiller municipal de La Balme-les-Grottes, EELV

Le choix de l’action

1. Michel Savin – Conseiller général, maire de Domène – UMP

2. Frédérique Puissat – Conseillère générale, maire de Château-Bernard – UMP

3. Christian Coigné – Maire de Sassenage – Nouveau centre

4. Annie Dutron – Conseillère municipale de Vienne – UMP

5. Olivier Bonnard – Maire de Creys-Mépieu – UMP

6. Mireille Quaix – Maire-adjointe de Corenc – UMP

7. Robert Pinet – Maire de Saint-Bonnet-de-Chavagne – UMP

Liste Front national pour la défense des communes de France

1. Maurice Faurobert – conseiller régional

2. Mireille D’Ornano – Conseillère régionale

3. Olivier Amos

4. Maryse Mennecart

5. Robert Arlaud

6. Adèle Thomas

7. Antonin Sabatier

Le Sénat au centre, éthique et responsable

1. Asra Wassfi – Conseillère municipale de Saint-Martin-d’Hères – MoDem

2. Marc Diot – MoDem

3. Geneviève Picard – Conseillère municipale de Saint-Ismier – MoDem

4. Benoît Jubault – MoDem

5. Aude Giraudet

6. Xavier Denizot – Conseiller général de Saint-Martin-d’Hères – MoDem

7. Christel Cacciatore

Isère indépendance, le choix résolument différent

1. Daniel Vitte – Maire de Montrevel – DVD

2. Catherine Kamowski – Maire de Saint-Egrève – DVD

3. Jean Picchioni – Conseiller municipal des Adrets – DVD

4. Brigitte Karyta – Maire-adjointe de Bourgoin-Jallieu – MoDem

5. Gilbert Mergoud – Maire des Avenières – DVD

6. Elisabeth Celard – Maire de Reventin-Vaugris – DVD

7. Roger Cointe – Maire de Lavaldens – DVD

Isère démocratie

1. André Vallini – Député, président du Conseil général – PS

2. Annie David – Sénatrice sortante, vice-présidente de la commission des affaires sociales; conseillère municipale de Villard-Bonnod – PCF

3. Jacques Chiron – Adjoint au maire de Grenoble, conseiller général – PS

4. Eliane Giraud – Conseillère régionale, vice-présidente de la Fédération nationale des parcs régionaux – PS

5. Serge Revel – Vice-président du conseil général, conseiller municipal de Pressins – DVG

6. Agnès Reboux – Maire de Luzinay, vice-présidente de la CAPV – Communauté d’aggloméraion du Pays Viennois – DVG

7. Alain Cottalorda – Maire de Bourgoin-Jallieu, vice-président du conseil général – PS

Isère – Laboratoire de la justice, de la solidarité et de la diversité

1. Miloud Sebeibit – PRG

2. Brigitte Rafour

3. Philippe Marecaux

4. Lydie Colliat

5. Dominique Falaise

6. Sandrine Gonthier

7. Joseph Piscitello

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Débat sur les prix des matières premières agricoles


Comment lutter contre la spéculation sur les prix des matières premièresagricoles ? Cette question était l'objet d'une table ronde organisée au
Sénat.

Retrouvez les meilleurs moments de cette table ronde en vidéo ici :
http://www.dailymotion.com/video/xigjk0_volatilite-des-prix-agricoles-le-senat-rencontre-les-experts_news

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