La Commission est convenue de doter les États membres producteurs de vin d’un budget de 510 millions € pour la restructuration et la reconversion de la viticulture au cours de la campagne 2007/20008. Le budget alloué à la France est de 110 676 302 euros.
L’objectif de ce système est d’adapter la production à la demande du marché. Il comprend les mesures suivantes: reconversion variétale, réimplantation de vignobles et amélioration des techniques de gestion du vignoble. Le régime ne couvre pas le remplacement normal de vignobles qui sont parvenus au terme de leur cycle de vie naturel.
Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à propos de cette décision: «L’amélioration de la qualité du vin que nous produisons doit être une priorité absolue si nous voulons relever le défi que représente la concurrence des producteurs du Nouveau Monde. Ce programme de restructuration s’est révélé très utile depuis 1999, mais il est évident que cela ne suffit pas. C’est pourquoi une réforme en profondeur de l’organisation commune du marché vitivinicole est nécessaire. J’espère que nous parviendrons à un accord sur cette réforme lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE du mois de décembre».
En vertu du règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole de 1999, les États membres peuvent bénéficier de paiements annuels pour la restructuration et la reconversion d’un certain nombre d’hectares de vignobles. La Commission accorde ces allocations aux États membres sur la base de critères objectifs tenant compte des situations et besoins particuliers et en fonction de la part du vignoble communautaire existant dans l’État membre concerné.
La Commission a adopté une décision portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, pour la campagne 2007/2008. Le budget disponible pour cette campagne est de 510 millions € . Depuis qu’un soutien financier en faveur de la restructuration et de la reconversion a été introduit en 1999, 3 milliards € ont été alloués aux États membres producteurs de vin.
