Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. En France, une écotaxe, devenue aujourd’hui écocontribution, a été mise en place en 2006 (décret du 20 juillet 2005) pour les déchets d’équipements électriques et/ou électroniques (DEEE ou D3E) pour se donner les moyens économiques de développer une filière de collecte et valorisation de ces déchets ménagers.
Concrètement, les prix des produits électriques et/ou électroniques sont revus à la hausse avec l’intégration de quelques euros d’écotaxe. Les producteurs et les autorités peuvent fixer, pour un téléviseur, entre 7 et 15 euros et pour un réfrigérateur ou congélateur, entre 10 et 20 euros.
Le produit de cette taxe est reversé aux municipalités, lesquelles ont la charge de mettre en place la filière complète de tri sélectif des D3E (collecte, recyclage…). Le marché est important et en pleine expansion, avec une quinzaine de kilos de déchets électriques et électroniques produits chaque année en France, par habitant. La filière de collecte et de traitement a démarré le 15 novembre 2006 pour la métropole, et elle commence aujourd’hui jeudi 15 novembre 2007 pour les DOM.
3,4 kilos de D3E/habitant en août dernier
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, a présenté récemment le bilan de la filière de collecte et de traitement des D3E après un an de fonctionnement. La secrétaire d’Etat a souligné la grande mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière, qui permet de dresser un premier bilan réellement positif. En effet le taux de collecte mensuel de D3E ménagers a atteint 3,4 kg par an par habitant en août 2007, avec une évolution à la hausse très nette chaque mois. « L’objectif de collecte des DEEE ménagers de 4 kg par an par habitant, fixé par la directive européenne, devrait donc pouvoir être atteint très prochainement » s’est félicitée la secrétaire d’Etat.
Aujourd’hui, la plupart des producteurs ont adhéré à l’un des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des D3E ménagers. S’agissant de la collecte sélective de ces déchets, la reprise gratuite et obligatoire de l’ancien appareil par le distributeur lors de la vente d’un nouvel équipement représente près de 10 300 points de collecte répartis sur toute la France. En ajoutant à ces sites environ 2 000 points complémentaires de collecte sélective grâce à la contractualisation de 530 collectivités locales, représentant environ 38 millions d’habitants, la mise en place de la collecte sélective des D3E est un succès.
Les déchetteries récupérant les D3E dans l’agglomération grenobloise
Claix: 13 chemin de Risset, Horaires d’hiver: lundi, mercredi, vendredi et samedi, 9-12h, 13-17h
Domène: rue Marius Charles, lundi, mardi, vendredi, samedi 9-12h 14-18h
Eybens: 33 rue des Grands Champs, lundi et mardi 13h30-18h, mercredi et jeudi 8-12h, 13h30-18h, samedi 8-12h, 13h30-17h.
Gières: 2 rue Comoë, lundi et mercredi 8-12h, samedi 8h30-12h30 et 13h30-16h
Grenoble: 16 rue Jacquard, lundi au samedi, 6h30-18h
Meylan: 5 chemin du Vieux Chêne, lundi, mardi, mercredi et vendredi 9-12h et 14-17h30, jeudi 14-17h30, samedi 9-12h30 et 14h-17h30
Saint-Egrève: 45 rue du Pont Noir, du lundi au samedi 9-11h45 et 14h-17h45
Saint-Martin d’Hères: 74 avenue Jean-Jaurès, du lundi au jeudi 8-12h et 13h30-16h30, vendredi et samedi 8-12h et 13h30-17h.
Sassenage: rue du Bac, lundi, mardi, jeudi et vendredi 14h30-18h, mercredi 9-12h et 14h30-18h, samedi 9-12h et 14h30-19h.
Les quatre familles de D3E:
1/ gros électroménager froid: réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs …
2/ gros électroménager hors froid: lave-vaisselle, cuisinière, four, chauffe-eau, radiateur, micro-ondes…
3/ petits appareils électroménagers: radio, appareil photo, jouet enfant, perceuse, tondeuse, cafetière, grille-pain, robot, séche-cheveux, rasoir, brosse à dents électriques, ordinateur (unité centrale et clavier), téléphone, fax…
4/ écrans de télévision et d’ordinateurs