A propos des petites retraites agricoles

Lors de la séance de questions orales, au Sénat, Jean-Pierre Chauveau, sénateur de la Sarthe, a interrogé ce matin le représentant du gouvernement, sur la revalorisation des retraites des agriculteurs.

“Les anciens exploitants agricoles et leurs conjoints sont inquiets pour la revalorisation de leurs retraites, qui ont toujours été très faibles. La mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), la revalorisation de certaines petites retraites et la mensualisation des versements ont été appréciées par la profession. Néanmoins, certains retraités vivent encore avec moins de 700 euros par mois -en dessous du seuil de pauvreté- et la situation est parfois plus dramatique encore pour les conjointes. Je connais une agricultrice qui, après une carrière complète, ne perçoit que 400 euros par mois.

La loi de 2003 portant réforme des retraites indique que « les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de leurs retraites ».

Comment le gouvernement compte-t-il remédier à ce problème ? La loi de 2003 disposait que la retraite complémentaire doit atteindre 75 % du Smic net”.

Réponse de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme:

“Des avancées ont été acquises depuis 2003. La retraite complémentaire obligatoire garantit, après une carrière complète de chef d’exploitation, une pension de base et complémentaire au moins égale à 75 % du Smic net. La retraite complémentaire obligatoire assure un complément de revenu d’environ 1.000 euros par an à plus de 450 000 retraités et elle est revalorisée chaque année. Depuis la loi d’orientation agricole de janvier 2006, les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des mères de famille qui ont touché certaines prestations familiales, comme par exemple le complément familial, sont prises en compte dans la revalorisation des petites retraites ; 34 500 retraités, essentiellement des agricultrices, reçoivent ainsi 945 euros de plus par an en moyenne. Enfin, depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d’activité pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi ; la minoration de 15 % par année manquante est ramenée à 5,5 % -et à 4 % à dater du 1er janvier 2008. Ces mesures bénéficient à 300 000 retraités pour un coût de 162 millions d’euros en 2007, et de 205 millions d’euros par an à partir de 2008.

Il reste encore des situations difficiles mais le Président de la République et le gouvernement attachent une importance particulière à la revalorisation des petites pensions agricoles. Le rendez-vous sur les retraites de 2008 en traitera”.

Gilbert

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