Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bonus/malus écologique mis en place par le gouvernement se trouve sur le site du ministère de l’Ecologie et du développement durable. Nous avons sélectionné quelques-unes des meilleures questions-réponses afin de permettre à chacun de s’ y retrouver dans les modalités d’application de cette mesure.
► Quelle est la philosophie générale de la mesure ? Pourquoi maintenant ?
Le bonus-malus est la première application concrète du Grenelle de l’Environnement. Pour la première fois, un pays introduit un avantage compétitif sur les produits propres et pénalise les produits polluants. C’est le début d’un processus qui concernera ensuite une vingtaine de produits de grande consommation. L’idée, c’est que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs à aller vers des produits toujours plus vertueux.
► Qu’ est-ce que l’écopastille ? Quelle différence y-a-t-il entre écopastille et bonus- malus ?
En fait, ce sont deux dispositifs différents mais il n’y a que le bonus-malus qui s’applique. L’écopastille avait un caractère annuel et portait sur la détention du véhicule. Le bonus- malus quant à lui joue directement sur l’acte d’achat : son objectif est d’introduire un peu d’empreinte écologique dans le prix des produits.
► A partir de quelle date je peux toucher le bonus ?
Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande.
► A partir de quelle date s’applique le malus ?
Le malus s’applique à la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la première immatriculation.
► Quand le dispositif de prime à la casse entrera-t-il en vigueur?
Le super bonus ou prime à la casse s’applique aux commandes passées à compter du 5 décembre 2007 : depuis cette date, toute commande d’un véhicule propre accompagnée du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans déclenche le versement d’un super bonus a de 300 €.
► J’ai acheté une voiture le 2 décembre. Est-ce qu’elle peut bénéficier du bonus ?
Si la commande date du 2 décembre, non. Si en revanche, la voiture a été commandée le 5 décembre, vous pourrez bénéficier du bonus.
► J’ai commandé un véhicule le 6 décembre, qui sera livré après le 1er janvier ? Est-ce que le malus s’applique ?
Oui, car la voiture sera immatriculée pour la première fois après le 1er janvier 2008.
► Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km. Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km. Nous avons également prévu un super bonus a si on acheté un véhicule et qu’on met à la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s’ajoute au bonus. Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.
► Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une réduction sur le prix de vente, d’une réduction d’impôt ou d’un chèque adressé par le Trésor Public ?
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC. Il doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique avec le montant du bonus accordé.
► Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?
Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule à la préfecture. Donc, c’est lui qui va faire l’avance du malus. Il l’inclura ensuite dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation.
Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule à la préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
► Est-ce que le malus est payable tous les ans ?
Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Néanmoins, une évolution du malus allant dans le sens d’une annualisation partielle réservée aux véhicules les plus polluants est à l’étude.
► Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat du véhicule (LOA) ?
Le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.
► Sur quel dispositif juridique est basé le système de bonus/malus ? Le calendrier d’adoption des textes est-il connu ?
La création du malus relève de la loi : l’Assemblée nationale a voté l’amendement déposé par le gouvernement en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La loi de finances rectificative sera définitivement publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2007 au plus tard. Il sera donc en vigueur dès le 1er janvier 2008. Le bonus et super bonus relèvent d’un décret qui sera publié rapidement. Pour autant, le dispositif du bonus s’applique bien à compter du 5 décembre 2007.
