Ce matin, la Confédération paysanne a quitté la réunion du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, en conditionnant la poursuite de sa collaboration à cette instance à la suspension de la culture du maïs MON 810 pour l’année 2008.
“Le gouvernement a déjà en main tous les éléments scientifiques nécessaires et suffisants pour notifier la clause de sauvegarde à la commission européenne ; il les a déjà approuvés en validant les moratoires autrichien et hongrois lors des votes communautaires.
L’arrêté de suspension n’est qu’une provocation, puisqu’il ne concerne que les cessions de semences à l’utilisateur final, pas aux coopératives ou négociants. Il n’a rigoureusement aucune portée par rapport au déroulement habituel de la commercialisation des semences. On pourrait aboutir, en cas de confirmation de suspension, à des exigences d’écoulement ou d’indemnisation des stocks de la part de ces organismes.
Par ailleurs, cet arrêté ne s’appuie sur aucune disposition réglementaire communautaire. Une telle maladresse engage déjà la perspective d’échec de la suspension du MON 810 qui pourrait être décidée ultérieurement.
La Confédération paysanne n’a pas eu à choisir elle-même son représentant dans ce comité de préfiguration de la Haute Autorité, puisque celui qu’elle avait d’abord désigné, a été récusé par le gouvernement ; de quoi jeter un doute sur les modalités de désignation de cette Haute Autorité”.
