Le rapport public annuel de la Cour des comptes, présenté mercredi, souligne à nouveau la nécessité de revoir et corriger les aides au développement agricole, notant que leur efficacité n’a jamais été vraiment évaluée.
Le développement agricole, autrefois la « vulgarisation agricole », recouvre principalement des programmes de recherche appliquée à l’agriculture ainsi que la diffusion des connaissances tirées de ces recherches par des informations, des formations et des conseils donnés aux agriculteurs. Il peut s’agir, par exemple, de déterminer les meilleures pratiques de fertilisation ou d’irrigation selon les cultures, d’en informer les agriculteurs par divers moyens (articles dans des revues, réunions…) et de les aider individuellement à les mettre en œuvre en leur donnant des conseils adaptés aux caractéristiques de leur exploitation.
Foire de Beaucroissant 2007 (archives sillon38)
Le développement agricole mobilise environ 15 000 ingénieurs et techniciens qui apportent leur concours à l’agriculture et qui peuvent promouvoir des modèles de développement particuliers en insistant plus ou moins, par exemple, sur l’augmentation des rendements ou la préservation de l’environnement. L’orientation des programmes de développement a ainsi toujours été un enjeu majeur pour l’Etat et les syndicats d’exploitants agricoles.
Le développement agricole est assuré par de nombreux organismes de nature variée qui bénéficient de ressources publiques de diverses origines (subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, taxes affectées…).
Parmi ces organismes, figurent notamment les chambres d’agriculture et les instituts techniques propres à chaque filière qui sont les principaux bénéficiaires des « aides au développement agricole » de l’Etat dont le montant total est d’environ 100 M€ par an.
Ces aides étaient naguère gérées par une association nationale pour le développement agricole (ANDA) regroupant l’Etat et les représentants de la profession agricole. Dans son rapport public annuel publié en 2000, la Cour avait vivement critiqué la gestion de cette association et reproché au ministère de l’agriculture d’abandonner à la profession ses prérogatives en matière de développement agricole.
L’ANDA avait été créée en 1966 dans le but de coordonner leurs interventions, mais n’y est jamais vraiment parvenue. Finalement, les agriculteurs peuvent se voir proposer sur les mêmes sujets des conseils
contradictoires de plusieurs organismes qui se font concurrence pour obtenir des fonds publics.
La distribution de ces aides a alors fait l’objet depuis 2001 de plusieurs réformes successives. La Cour en présente le bilan dans son rapport 2008 et appelle à une révision plus fondamentale des objectifs des aides au développement agricole et de l’organisation de leur distribution.
Les aides au développement agricole sont attribuées surtout aux chambres d’agriculture et aux instituts techniques qui sous-traitent largement la réalisation de leurs programmes à d’autres structures. Le
champ des organismes intervenant dans le domaine du développement ne s’arrête cependant pas là.
Il y a depuis très longtemps un foisonnement d’organismes faisant du développement agricole, en général avec des ressources publiques. Celles-ci sont d’origines multiples : aides au développement agricole du CASDAR mais aussi subventions du CNASEA (notamment aux ADASEA), taxes affectées aux chambres d’agriculture, contributions volontaires obligatoires prélevées au profit des instituts techniques, subventions des offices et des collectivités territoriales etc. Les risques d’incohérence des programmes ou de double financement des mêmes projets ne sont pas négligeables.
