L’Association Générale des Producteurs de Maïs, composante d’ORAMA avec l’AGPB et la FOP, a déposé deux recours au Conseil d’Etat -l’un en annulation, l’autre en référé suspension- contre l’arrêté du 7 février, modifié par un second arrêté du 13, qui interdit la culture du maïs Bt MON 810 en France.
Une interdiction qui viole le droit
Sur le fond, l’interdiction n’a aucun fondement scientifique, ainsi que cela a déjà été souligné depuis quelques semaines, et les deux arrêtés violent donc le droit en vigueur en la matière. Comme en ont témoigné les réactions venues du milieu de la recherche lorsqu’elle a été annoncée, notamment les réactions de la très large majorité des chercheurs membres du Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, l’interdiction est l’aboutissement d’une démarche exclusivement politicienne.
Une décision à suspendre en toute urgence
En visant à l’interdiction de semer du maïs Bt pour la récolte 2008, la décision prise par le Gouvernement est susceptible de causer rapidement de graves préjudices dans les zones où le maïs conventionnel est exposé à des attaques de pyrale et sésamie, d’où le recours en référé suspension :
– préjudice économique car le maïs BT préserve la récolte des attaques des ravageurs. En 2007, le maïs OGM procurait un bénéfice supplémentaire de 100€/ha en moyenne.
– préjudice environnemental, car les producteurs devront effectuer 1 à 2 traitements insecticides. Recourir à ces traitements indispensables pour protéger la culture marquerait un retour en arrière par rapport au maïs Bt plus respectueux des insectes non ciblés.
– préjudice sanitaire car le maïs BT réduit très significativement certaines fusarioses et permet donc de répondre plus facilement à la demande de maïs à faible teneur en mycotoxines sur les marchés.
L’AGPM défend ainsi les intérêts de la filière maïs et soutient pleinement les agriculteurs qui ont décidé d’attaquer individuellement l’arrêté d’interdiction du maïs BT.
