Le Comité de suivi de la FCO s’est tenu hier après-midi au ministère de l’Agriculture. Concernant l’activation de la clause de sauvegarde par l’Italie, Michel Barnier a rappelé que la Commission européenne a été saisie par la France dès l’adoption de la mesure par les autorités italiennes. Selon le droit communautaire, il appartient à la Commission de veiller à la bonne application des règlements par les Etats membres.
La Commission a d’ores et déjà organisé deux réunions à Bruxelles pour rechercher une solution satisfaisante. Compte tenu de l’absence d’évolution positive de la part des autorités italiennes et vu les enjeux économiques majeurs liés à la clause de sauvegarde, Michel Barnier demande que cette mesure unilatérale soit levée et que l’on revienne dans les meilleurs délais à l’application de règles communautaires harmonisées.
Feu vert pour la campagne de vaccination
Sans attendre les décisions communautaires et conformément à son engagement, des doses permettant la vaccination de 200 000 animaux, en prévision d’une reprise des exportations vers l’Italie, sont disponibles ou en cours d’acheminement :
– dans les 16 départements prioritaires (voir liste ci-dessous) les 25 000 doses permettant la première injection ont été acheminées. Les doses correspondant à la seconde injection le seront prochainement.
– pour le reste de la zone réglementée, une répartition des doses a été effectuée en fonction des besoins exprimés et relayés dans chaque département par les professionnels.
S’agissant de la vaccination contre le séréotype 1, il est prévu de vacciner 1 million de petits ruminants et 700 000 bovins dans 6 départements (Corse du Sud, Haute Corse, Gers, Landes, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées). Toutes les doses nécessaires sont disponibles et en cours d’acheminement. Cette vaccination est obligatoire pour empêcher la diffusion de la maladie au-delà de ces départements.
La répartition et le calendrier de livraison des vaccins contre le sérotype 8 repose sur les priorités suivantes :
– vaccination des bovins et petits ruminants reproducteurs et des femelles de remplacement des 16 départements du Nord
– animaux partant en transhumance
– animaux destinés aux échanges
Il est prévu en outre de créer une zone composée de 5 départements (Aveyron, Gironde, Lot, Lot et Garonne, Tarn et Garonne) afin de prévenir la diffusion du sérotype 8 vers la zone déjà touchée par le sérotype 1.
Les doses nécessaires à la vaccination des bovins seront disponibles fin avril-début mai pour les 16 départements du Nord. Plusieurs livraisons régulières permettront ensuite de couvrir tout le territoire. Les livraisons qui s’étaleront de mai à fin août permettront de vacciner 15 millions de bovins. Une carte présentant le calendrier prévisionnel et le volume des livraisons sera envoyée sous 48 heures dans les départements. La clé de répartition prend en compte le nombre de foyers en 2007 dans les départements.
En ce qui concerne les petits ruminants, un dispositif similaire est en œuvre et s’adressera fin mars-début avril aux 16 départements du Nord avant de couvrir tout le territoire. Il prendra en compte prioritairement les bassins laitiers (Roquefort et Poitou-Charente). D’ici juillet 10,6 millions de petits ruminants pourront être vaccinés.
Michel Barnier précise les mesures de soutien économiques
Conscient des difficultés que traversent les professionnels, le ministre a décidé de revaloriser l’indemnisation des animaux morts.
– pour les bovins adultes, l’indemnisation est portée à 600 euros et à 800 euros pour les bovins de haute valeur génétique
– pour les ovins adultes, l’indemnisation est portée à 100 euros et à 150 euros pour les ovins de haute valeur génétique.
Cette mesure vient en complément des dispositifs de Fonds d’allègement de charges (enveloppe supplémentaire de 3 millions d’euros) et de l’indemnisation des opérateurs de la commercialisation (3 millions d’euros)
Départements prioritaires: Aisne, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marn, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Vosges.
