Des mesures visant à prévenir et stopper les épidémies de maladies animales comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine, conclues de manière informelle entre les députés et le Conseil européen en juin 2015, ont été approuvées en commission de l’agriculture mardi.
Le projet législatif de l’UE sur les maladies transmissibles chez les animaux et aussi potentiellement aux humains se concentrera davantage sur la prévention et contribuera à suivre l’évolution des progrès scientifiques.
“L’adoption de la législation sur la santé animale représente une victoire importante. Elle rend trois choses possibles. Tout d’abord, elle établit un lien entre la santé et le bien-être des animaux et les relie à la santé humaine. Ce lien direct ainsi que l’accent mis sur l’utilisation responsable des antibiotiques nous aideront à lutter contre la résistance croissante aux antimicrobiens. Deuxièmement, la législation permet aux autorités et aux producteurs de se concentrer davantage sur la prévention et le contrôle des maladies animales transmissibles. Et troisièmement, elle fusionne environ 40 actes législatifs en un seul”, a déclaré le rapporteur Jasenko Selimovic (ADLE, SE).
Prévention: un meilleur élevage et une utilisation responsable des médicaments
Les nouvelles règles mettront davantage l’accent sur la prévention, conformément à la position prônée depuis longtemps par le Parlement. Tous les agriculteurs et autres propriétaires et commerçants d’animaux seront tenus d’appliquer les principes de bonnes pratiques d’élevage et d’utiliser de manière prudente et responsable les médicaments vétérinaires. La Commission européenne devrait surveiller de près l’utilisation réelle des antimicrobiens chez les animaux dans les États membres et publier régulièrement des données comparables et suffisamment détaillées en la matière.
Décisions ouvertes, transparentes, inclusives et fondées sur des éléments scientifiques
Pour lutter contre les maladies émergentes qui pourraient avoir un “impact très significatif” sur la santé publique, la production agricole ou le bien-être et la santé des animaux, la législation habilitera la Commission à prendre des mesures urgentes immédiatement.
Afin de garantir une prévention et un contrôle efficaces des maladies, les députés ont inclus des dispositions pour:
– impliquer à la fois le Parlement et le Conseil dans l’établissement et la mise à jour d’une liste de maladies potentiellement dangereuses, telles que la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou la fièvre aphteuse, en consultation avec les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); et
- impliquer les parties prenantes telles que les organisations d’agriculteurs, les associations de vétérinaires, et les mouvements de protection des animaux, dans la rédaction et la mise à jour des plans d’urgence.
Toutes les mesures de contrôle des maladies devront prendre en compte le bien-être animal et éviter toute douleur, détresse ou souffrance aux animaux ciblés, y compris les animaux errants.
Responsabilités et animaux errants
Les règles approuvées clarifient les responsabilités des agriculteurs, commerçants et professionnels des animaux, y compris les vétérinaires mais aussi les propriétaires d’animaux de compagnie, pour assurer la bonne santé de leurs animaux et pour éviter l’introduction ou la propagation de maladies. Les vétérinaires, par exemple, devraient être légalement tenus de sensibiliser à l’interaction entre la santé et le bien-être des animaux et la santé humaine ainsi que de mieux informer les propriétaires sur le problème de la résistance aux traitements, y compris la résistance antimicrobienne.
Pour éviter que les animaux errants ne transmettent des maladies animales, les députés ont introduit des dispositions qui obligeraient tous les éleveurs et vendeurs d’animaux professionnels à être enregistrés et habiliteraient la Commission européenne à demander aux États membres d’établir une base de données nationale des chiens et autres animaux de compagnie, si besoin est.
Prochaines étapes
Le texte établi, adopté à l’unanimité en commission de l’agriculture par 41 voix, doit maintenant être approuvé en deuxième lecture par le Parlement dans son ensemble, probablement lors de la session plénière des 7-10 mars à Strasbourg. Dès que le Parlement aura donné son feu vert, le règlement conclu pourra être publié au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur.
