La préfecture de l’Isère rappelle aux exploitants agricoles que la commission européenne a décidé pour la campagne 2008 d’autoriser l’utilisation à des fins agricoles des terres habituellement mises en jachère. Cette dérogation n’est valable que pour la campagne 2008.
Vous pouvez cependant continuer, si vous le souhaitez, à geler certaines parcelles et respecter dans ce cas toutes les obligations liées à l’entretien des parcelles déclarées en gel (par exemple, le pâturage et le fauchage d’une parcelle déclarée en « gel » ne sont pas autorisés).
Cette dérogation ne remet pas en cause les obligations liées à la conditionnalité. Plus particulièrement, vous devez toujours implanter 3% de la surface (en céréales, oléagineux, protéagineux, lin, chanvre et gel) aidée en couvert environnemental.
Pour les exploitants détenant des DPU Jachère :
Si vous n’êtes plus obligé de geler des parcelles, vous avez en revanche, toujours l’obligation administrative d’activer vos DPU Jachère en priorité, faute de quoi le montant des aides à percevoir en 2008, sera plafonné. Pour activer vos DPU Jachère, vous devez déclarer, sur le formulaire S2 Jaune, autant de surfaces en « code G » (colonne 7, A, F, G ou N) que de DPU Jachère détenus et ce quelle que soit la culture admissible effectivement mise en place sur vos parcelles.
Exemple : vous détenez 10 DPU jachère ; il faudra déclarer dans votre dossier PAC 10 hectares en « code G » quelle que soit la culture déclarée (colonne 3).
Attention : · Pour pouvoir être inscrite en Code G, une parcelle doit être éligible et porter un couvert admissible (grandes cultures, prairies temporaires, légumes d’industrie, endives, choux à inflorescence, oignons, melons)
· L’activation d’un DPU Jachère n’étant pas cumulable avec les aides couplées, en « codant G » une parcelle mise en culture, vous renoncez à toute aide couplée pour cette parcelle. Vous avez donc intérêt à activer vos DPU Jachère en priorité sur des parcelles ne permettant pas l’obtention d’aides couplées (prairies temporaires par exemple).
CAS PRATIQUES :
Ex 1 : vous détenez 10 DPU Jachère, vous codez « G » 11 ha de blé : tous vos DPU jachère sont activés mais vous ne percevrez pas d’aide couplée sur ces 11 ha de blé.
Ex 2 : vous détenez 10 DPU Jachère, vous déclarez 9 ha de prairie temporaire en code « G » : tous les DPU Jachère ne sont pas activés ; une sanction sera calculée.
Vos DPU Jachère sont activés et vous pouvez faire pâturer vos prairies ou les faucher sans contrainte.
