L’intercommunalité est apparue il y a une vingtaine d’années comme une clé capable d’ouvrir de nouvelles perspectives de gestion des collectivités locales à travers une politique partagée de territoire, plus cohérente, moins coûteuse. L’intercommunalité, c’est d’abord des communes qui s’unissent, selon un cadre juridique précis, pour mettre en commun leurs moyens au bénéfice de la population et améliorer les services publics dont elles ont la responsabilité. C’est d’abord l’affaire des élus, et elle ne peut réussir que si elle est partagée, voulue, et non contrainte.
Mais c’est aussi l’affaire de l’État qui a deux responsabilités :
1) adapter, chaque fois que nécessaire, les conditions dans lesquelles la coopération intercommunale s’exerce ( la loi du 13 août 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales » consacre une quarantaine d’articles à l’intercommunalité)
2) informer les citoyens et les élus sur toutes les modalités de la coopération entre les communes
Le département de l’Isère compte quatre communautés d’agglomération et 39 communautés de communes (Etablissements publics de coopération intercommunale: EPCI) à fiscalité propre. Elles regroupent 486 communes sur les 533 que compte le département, divisé en 13 territoires. Mais il faut ajouter à ce nombre, 325 autres EPCI ( SIVU, SIVOM, etc.). Les « zones blanches »-n’appartenant à aucun EPCI- concernent essentiellement des communes de montagne. On en dénombre 59.
Un nombre trop grand de syndicats
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), présidée par le Préfet de l’Isère et à laquelle participent des conseillers généraux, a pour vocation d’élaborer le schéma d’orientation de l’intercommunalité. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis 2005 dans le respect de la circulaire du 23 novembre 2005.
André Vallini, président du Conseil général de l’Isère, a eu l’occasion de le dire lors de la séance extraordinaire du 16 avril, consacrée en grande part, au remaniement, après les élections de mars, des commissions, attributions, et représentations du CG38. Pour lui, « un toilettage du paysage intercommunal est nécessaire ». Partageant sur ce point l’avis du préfet de l’Isère, Michel Morin, il estime que ce paysage est « émietté » (il donne à l’appui l’exemple de la communauté Vercors Isère qui comprend trois communes: Saint-Quentin, La Rivière, Montaud) et qu’il est souhaitable de procéder à des regroupements. « L’intercommunalité a t-elle vraiment généré les économies d’échelle que l’on escomptait? », s’interroge André Vallini, qui rappelle que « la Cour des comptes, que préside Philippe Seguin, a produit un rapport qui ne va pas dans ce sens là ».
Effectivement, ce rapport qui date du 23 novembre 2005 note que « le développement de l’intercommunalité s’est accompagné d’une croissance globale des charges de personnel. Certes, celle-ci a de multiples causes exogènes par rapport au sujet ici traité (réforme ARTT, GVT, augmentation des prélèvements sociaux etc.). Il en ressort clairement, toutefois, que l’effet de mutualisation des moyens que l’on pouvait attendre de la constitution de communautés fortement intégrées ne se fait pas sentir, au moins jusqu’à présent ».
Le schéma d’orientation qui réfléchit aux évolutions à mettre en oeuvre à l’horizon 2010 et au-delà, note dans son diagnostic, et en se basant sur une comparaison effectuée à l’aide de Banatic (Base nationale consolidant les fichiers de l’intercommunalité départementaux) qu’en Isère le nombre d’EPCI à fiscalité propre supérieure à la moyenne n’a pas conduit à réduire significativement le nombre de syndicats. La CDCI s’est fixé pour objectif de poursuivre la recherche de pistes de rationalisation, notamment envers les SIVOM et les syndicats n’exerçant que des compétences résiduelles ( syndicats de collèges, centres de secours…).
