Chacun se rappelle que lors de la foire de septembre 2007 a été signée la charte de l’installation pour la période 2007-2012. Un volet de cette charte concerne le service de remplacement. Une aide vient d’être votée par le Conseil général et sera gérée par la fédération départementale des services de remplacement des agriculteurs de l’Isère.
CONSTAT
Certaines productions entraînent des contraintes de travail particulières : il s’agit notamment des systèmes d’élevage ou des ateliers de transformation des produits. Afin d’améliorer les conditions de vie des exploitants agricoles, afin d’assurer des conditions de travail « vivables », l’accès au service de remplacement des agriculteurs doit être favorisé notamment lors de congés, de formation, d’évènements familiaux, de maladie, d’accident.
OBJECTIFS
– Favoriser l’intégration des agriculteurs nouvellement installés à un service de remplacement.
– Diminuer le coût de ce service pendant les 3 premières années de l’installation.
BENEFICIAIRES
– Agriculteurs à titre principal, éleveurs et/ou pratiquant la transformation des produits et la vente directe durant les trois premières années de leur installation agricole.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
-Demande annuelle présentée par la Fédération départementale des services de remplacement.
– Dispositif : convention entre le Conseil général de l’Isère et la Fédération départementale des services de remplacement.
– Le service de remplacement déduit le montant de l’aide attribuée sur le montant facturé à l’agriculteur.
– Pour un remplacement en cas de maladie et /ou d’accident, l’aide interviendra au delà des 30 jours pris en charge par le contrat de groupe.
-Information du comité départemental installation (CDI).
MONTANTS D’AIDE
– Frais d’adhésion : prise en charge de l’adhésion dans la limite de 50 €/ an, et de la cotisation d’assurance au contrat groupe, si preuve de l’utilisation du service de remplacement.
Taux d’aide : année 1 : 100% ; année 2 : 60% ; année 3 : 40%
– Coût d’utilisation : prise en charge de 50 % de 14 jours maximum de service de remplacement par an pendant 3 ans. Mesure en cohérence avec le dispositif national relatif au crédit d’impôts. La participation du conseil général est calculée sur le montant restant à payer par l’agriculteur, après déduction d’éventuelles autres aides au remplacement.
– Plafonds d’intervention publique (y compris crédit d’impôts) :
montant subventionnable : 134 € /jour, montant de l’aide: 943 € /an /bénéficiaire.
A NOTER
Cette nouvelle disposition prend effet à compter du 1er janvier 2008 avec effet rétroactif. Les agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de cette aide au remplacement.
CONTACT
Pour tout renseignement complémentaire:
contacter l’animateur de la fédération départementale des service de remplacement:
Jean-Paul Julien, maison des agriculteurs, zone Grenoble Air Parc,
38590 St Etienne De St Geoirs.
Tel : 04 76 93 79 55
Mail : fdsr38@isere.chambagri.fr
