La commission de l’environnement du Parlement européen est d’avis que 31 polluants de plus, dont la dioxine et le PCB, doivent soit figurer sur la liste de la Commission pour satisfaire aux normes de qualité de l’eau d’ici à 2015 dans l’UE, soit – s’ils sont classés dangereux – avoir disparu des eaux de surface de l’UE d’ici à 2025. La commission de l’environnement a adopté plusieurs amendements destinés à servir de base pour les négociations avec le Conseil sur une directive sur la qualité des eaux de surface.
Le projet de directive arrête les normes de qualité environnementale (NQE) concernant 33 agents polluants (pesticides, métaux lourds et autres) pouvant se trouver dans les rivières, lacs et eaux côtières. Ces substances peuvent mettre en péril la survie d’écosystèmes, mais aussi – par le biais de la chaîne alimentaire – la santé humaine. Ces “substances prioritaires” avaient été reconnues comme méritant l’attention d’urgence déjà dans la directive-cadre sur l’eau. La directive qui est proposée constitue l’ultime texte législatif d’importance complétant la directive-cadre.
Les États membres seraient tenus de satisfaire d’ici à 2015 à ces normes de qualité qui se présentent sous la forme de concentrations maximum autorisées et de valeurs annuelles moyennes. Sur ces 33 polluants, douze sont d’ores et déjà classifiés comme “substances dangereuses prioritaires” condamnées à disparaître progressivement d’ici à 2025.
Dans ce rapport en deuxième lecture rédigé par Anne Laperrouze (ADLE, FR) et adopté hier par 51 voix pour, aucune contre et 4 abstentions, les députés invitent la Commission à s’intéresser à 31 autres substances (dont la dioxine et les PCB) dans le but de les ajouter soit à la liste proposée de polluants pour lesquels des normes de qualité devront être remplies pour 2015 soit même à la liste de ceux à éliminer totalement pour 2025.
Par ailleurs, les députés demandent à la Commission non seulement de classer comme “dangereuses” 12 de ces 33 substances, mais aussi de présenter une proposition prévoyant le cas échéant de classifier 10 autres de ces substances comme dangereuses et à éliminer totalement.
