Surprise cet après-midi à l’Assemblée nationale: les députés ont en effet rejeté majoritairement le projet de loi OGM. Après que le Président du Groupe UMP, M. Copé, ait refusé la demande du groupe socialiste d’un vote solennel sur le projet de loi OGM, les orateurs socialistes et de l’opposition se sont relayés à la tribune pour dénoncer ce “déni de démocratie”.
La question préalable, présentée par l’opposition, a finalement été adoptée à 1 voix de majorité des députés présents : le projet de loi OGM est ainsi rejeté par l’Assemblée nationale.
Le détail du scrutin public sur la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture):
Nombre de votants : 273
Nombre de suffrages exprimés : 271
Majorité absolue : 136
Pour l’adoption : 136
Contre : 135
Pour François Brottes, député de l’Isère: “C’est une belle victoire pour les défenseurs du principe de précaution et des productions agroalimentaires sans OGM, et surtout pour la démocratie puisque une majorité de Français reste hostile aux cultures d’OGM en plein champ”.
Victoire aussi pour les associations anti OGM, notamment la Confédération paysanne qui avait appelé à un rassemblement près de l’Assemblée nationale, pour “une action de protection de l’Assemblée contre la dissémination génétique” (en lien avec l’ensemble des organisations nationales).
François Fillon a d’ores et déjà annoncé vouloir passer outre le vote des députés, en convoquant une commission mixte paritaire pour aboutir à un nouveau vote des deux chambres.
