Le projet de loi sur les OGM rejeté hier par les députés, rétabli aujourd’hui par la commission mixte paritaire convoquée par le Premier ministre, reviendra en l’état devant le Sénat et l’Assemblée nationale la semaine prochaine. François Fillon s’est exprimé en fin d’après-midi au sujet de l’incident sur le vote du projet de loi sur les OGM à l’Assemblée nationale:
“Les Français ont confié au président de la République et à sa majorité un mandat pour qu’ils assument leurs responsabilités. Et assumer nos responsabilités, c’est exactement ce que nous avons fait avec Jean-Louis Borloo et avec Nathalie Kosciusko-Morizet en élaborant le projet de loi sur les OGM, dans le respect du Grenelle de l’environnement.
Entre l’interdiction totale des OGM qui aurait été absurde, et la légalisation sans précaution qui aurait été déraisonnable, nous avons fait le choix de l’équilibre. Ce choix, mesdames et messieurs les députés, il a été consolidé par les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il a été consolidé par 47 heures de débats ici, à l’Assemblée nationale, et autant au Sénat. Il a été consolidé par l’examen des amendements et l’adoption de 180 amendements, dont plusieurs émanant de l’opposition. Et il a abouti à un texte qui permet la coexistence des cultures avec le système le plus protecteur en Europe, qui crée un Conseil scientifique où sera représenté la société civile, qui assure, à la fois la transparence pour les citoyens, et en même temps, le respect de la loi en cas de fauchage. Ce texte, mesdames et messieurs les députés, c’est le texte le plus précautionneux au monde en matière de culture OGM aujourd’hui ! Et c’est la fierté du Gouvernement et de sa majorité que d’avoir enfin transposé dans notre législation une directive européenne qu’avait négocié le gouvernement de Lionel Jospin.
Mesdames et Messieurs les députés, l’incident regrettable d’hier ne détournera pas le Gouvernement et sa majorité de leurs responsabilités. La commission mixte paritaire se réunira cet après-midi, comme le prévoit la Constitution, et son texte sera soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine.
Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président du groupe UMP, je veux vous remercier de votre soutien, et je veux vous dire la détermination qui est celle de mon Gouvernement à tenir tous les engagements qui ont été pris par le président de la République devant les Français !”
