Parlement européen: priorité à la relève des générations

Le métier d’agriculteur doit attirer plus de jeunes gens pour renouveler les générations et dynamiser le secteur agricole. Dans un rapport d’initiative adopté ce jeudi à une très forte majorité, le Parlement européen demande que le « bilan de santé » de la PAC soit l’occasion d’améliorer les mesures en faveur de l’installation et la formation des jeunes agriculteurs, de subvenir à l’endettement élevé de ces derniers et de régler les problèmes de transmission des exploitations.

Les jeunes agriculteurs ont en général des exploitations plus rentables et sont plus à même de faire des choix novateurs susceptibles d’adapter leur production aux nouveaux besoins du marché, d’en améliorer la valeur ajoutée ou d’adopter de nouvelles méthodes plus respectueuses de l’environnement. Or, ces dernières années, la tendance à l’abandon des zones rurales et au vieillissement des populations de ces régions s’est accélérée dans l’UE, en particulier dans les pays du sud. Selon Eurostat, plus de la moitié des exploitations européennes sont dirigées par des agriculteurs de plus de 55 ans. Toutefois cette proportion d’exploitants plus âgés est plus faible en France (38%), en Belgique (41%) et au Luxembourg (40%). Les exploitants de moins de 35 ans représentent 8% de l’ensemble des agriculteurs.

Selon le rapport de Donato Tommaso Veraldi (ADLE, IT), adopté aujourd’hui à une large majorité par 571 voix pour, 31 contre et 39 abstentions, la PAC devra, à l’avenir, avoir pour objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent les jeunes pour accéder à l’activité agricole, en faisant de la relève des générations une priorité.

Améliorer le système d’aides à l’installation

Pour le Parlement européen, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des politiques d’aide à l’installation et de prévoir d’autres critères de priorité pour l’établissement des bénéficiaires tenant compte de critères objectifs.

Les députés souhaitent notamment :
– la réévaluation des primes d’installation qui n’ont pas été revues depuis des années;
– le relèvement du plafond communautaire limitant les aides à 55 000 EUR et un allongement de la durée de mise aux normes après installation à cinq ans au lieu de trois;
– l’inscription des aides aux jeunes agriculteurs prévues dans la législation relative au développement rural parmi les mesures devant figurer obligatoirement dans les programmes des États membres;
– la mise en place de mesures spécifiques pour les installations en société;
– l’introduction de plus de souplesse dans les procédures d’installation et de transmission des exploitations;
– la création d’un fonds de réserve spécifique pour aider les jeunes agriculteurs à surmonter des évènements imprévisibles lors de leur installation, tels qu’un grave évènement climatique endommageant les récoltes ou une forte hausse des charges.

Pour poursuivre l’objectif de cohésion territoriale de l’Union, ils soulignent qu’il est « vital » de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs notamment dans les zones à handicap naturel permanent telles que les îles et les montagnes.

Trouver des solutions à l’endettement et aux difficultés d’accès aux crédits

Les députés demandent par ailleurs à la Commission et aux Etats membres de trouver des solutions au problème de l’endettement élevé des jeunes agriculteurs, soulignant la difficulté d’accès de ces derniers aux financements et l’utilité de la pratique des prêts bonifiés. Ils souhaitent que soient examinées les possibilités de mettre en place, ou d’améliorer, des dispositifs permettant de proposer aux nouveaux agriculteurs un capital de démarrage à taux préférentiel et invitent la Commission à présenter des propositions concrètes pour aider les jeunes agriculteurs à supporter la charge des intérêts qu’ils doivent rembourser après l’achat de leurs exploitations.

Favoriser la transmission d’exploitation au-delà du cercle familial

Le Parlement estime qu’une politique permettant de donner la priorité aux jeunes qui s’installent dans l’attribution des terres doit être mise en place et qu’une législation visant à faciliter la transmission des exploitations à des parties hors du cercle familial doit être envisagée sans nuire à l’unité de ces exploitations.
Il considère par ailleurs que les mécanismes nationaux de retraite anticipée ne devraient être mobilisables que si l’exploitation de l’agriculteur partant à la retraite est reprise par un jeune agriculteur, ou qu’ils devraient être bonifiés dans ce cas-là.
Plus généralement, les députés invitent la Commission à faire rapport sur cette problématique foncière et à étudier le phénomène de hausse considérable du prix des terres.

Efforts en matière de formation et de recherche

Les députés estiment important d’orienter la recherche appliquée dans le secteur agricole selon la réforme de la PAC et nécessaire que les agriculteurs puissent accéder plus facilement aux résultats de la recherche et aux dernières innovations, via la création de réseaux d’échanges.
Ils soulignent l’intérêt économique et environnemental de l’Union à soutenir de manière accrue la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle et encouragent notamment les programmes favorisant la mobilité de ceux-ci au sein de l’Union (dont Leonardo). Enfin, les parlementaires demandent la mise en place un programme d’échange de bonnes pratiques entre jeunes agriculteurs ainsi qu’un réseau de formation sur les thèmes du développement durable, de la bioénergie, du changement climatique et de la compétitivité.
Pour finir, les députés observent que les particularités et les diversités sociales et culturelles constituent des éléments-clés dans la valorisation des productions et suggèrent de veiller à la conservation, au perfectionnement et à la diffusion des pratiques de production liées à la particularité d’un territoire ou du patrimoine culturel des agriculteurs européens. Ils soulignent que le secteur agricole représente le seul exemple d’activité économique capable de capter du dioxyde de carbone.

Gilbert

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