L’UE a ouvert des enquêtes antisubventions et antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance des États-Unis. Après examen des plaintes déposées par l’industrie européenne, la Commission européenne a estimé que l’ouverture d’enquêtes se justifiait, suffisamment de preuves ayant été apportées que le secteur du biodiesel américain bénéficiait de subventions et que les importations américaines de biodiesel sur le marché européen faisaient l’objet de pratiques de dumping. Le plaignant a fait valoir que cette situation avait des conséquences néfastes sur l’industrie européenne du biodiesel. La Commission va maintenant mener des enquêtes approfondies afin de déterminer si des mesures se justifient en vertu des règles commerciales de l’UE.
Peter Power, porte-parole de l’UE pour les questions de commerce, a déclaré: «Nous avons toujours affirmé que l’UE ne tolérerait pas les pratiques commerciales déloyales et qu’elle réagirait fermement si une plainte devait s’avérer fondée. La Commission procédera à un examen scrupuleux de tous les éléments du dossier et agira en fonction des conclusions qu’elle en tirera».
Des plaintes antisubventions et antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance des États-Unis ont été déposées auprès de la Commission le 29 avril 2008. Ces plaintes émanent du «European Biodiesel Board», organisme qui représente les intérêts de la plupart des producteurs européens de biodiesel. Après les avoir examinées, la Commission a estimé que ces plaintes répondaient aux conditions fixées par les règlements de base antidumping et antisubventions de l’UE pour une poursuite de la procédure.
En ce qui concerne la plainte antisubventions, le plaignant a apporté suffisamment d’éléments prouvant l’octroi de subventions au secteur du biodiesel aux États-Unis. Ces subventions comprennent des exonérations d’accises fédérales et des crédits d’impôts sur le revenu ainsi qu’un programme fédéral d’aides au financement de l’augmentation des capacités de production. Divers programmes de subventions existent également au niveau des États. En ce qui concerne la plainte antidumping, le plaignant a apporté suffisamment d’éléments prouvant des pratiques de dumping concernant les importations de biodiesel sur le marché européen.
D’après le plaignant, ces pratiques de subventions et de dumping ont conduit à une baisse des prix pratiqués par l’industrie communautaire et à la perte de parts de marché par celle-ci, ce qui a gravement affecté ses performances globales et sa situation financière. La Commission va maintenant examiner ces allégations. Elle fera part de ses conclusions provisoires pour le 13 mars 2009 au plus tard ; elle les présentera ensuite aux États membres de l’UE. Si des mesures s’avèrent justifiées, elles prendront la forme de droits spécifiques sur le produit concerné, appelés «droits compensateurs» dans le cas de subventions et «droits antidumping» dans le cas de pratiques de dumping. L’ouverture de ces enquêtes ne s’inscrit pas dans le cadre plus large de la politique environnementale menée par l’UE dans le domaine des biocarburants.
Les importations de biodiesel sur le marché de l’UE proviennent essentiellement des États-Unis, les autres pays ne représentant qu’une part mineure du marché. Les importations de biodiesel en provenance des États-Unis sont passées de quelque 7000 tonnes en 2005 à environ 1 million de tonnes en 2007.
