Remboursement TIPP-TICNG

 Le cours des produits pétroliers se maintenant toujours à un niveau élevé, le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP et TICGN).

Conditions d’attribution
Les bénéficiaires sont :

  • les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.

Formulaires et notices
Les dossiers sont disponibles auprès de la DDAF, de la chambre d’agriculture ou sont téléchargeables en cliquant sur:

Ils devront être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés …) à la trésorerie générale, service dépense, cellule TIPP – 8 rue de Belgrade 38022 Grenoble cedex.

 

Contact DDAF Jean-Marc SCHUTZ 04 76 33 45 38

Gilbert

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