Le cours des produits pétroliers se maintenant toujours à un niveau élevé, le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP et TICGN).
Conditions d’attribution
Les bénéficiaires sont :
- les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.
Formulaires et notices
Les dossiers sont disponibles auprès de la DDAF, de la chambre d’agriculture ou sont téléchargeables en cliquant sur:
- Formulaire de demande TIPP TICGN janvier à juin 2008 .
- Formulaire de demande TIPP TICGN janvier à décembre 2007
- Formulaire de demande TIPP TICGN juillet à décembre 2006
- Formulaire TIPP TICGN janvier à juin 2006
- Formulaire TIPP TICGN septembre à décembre 2005
- Formulaire TIPP TICGN janvier à août 2005
Ils devront être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés …) à la trésorerie générale, service dépense, cellule TIPP – 8 rue de Belgrade 38022 Grenoble cedex.
Contact DDAF Jean-Marc SCHUTZ 04 76 33 45 38
<p>je voudrais le dossier pour la tipp de juin à decembre 2008, ça presse</p>