L’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement, achevé à l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi, était soumis au vote cet après-midi. Et c’est une vague verte qui a clôturé ces travaux.
Les députés ont, en effet, massivement adopté par 526 voix le projet de loi de programme de mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 ». Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, saluent « un vote historique et un grand moment d’unité nationale autour du Grenelle Environnement ».
Le détail du vote
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 530
Majorité absolue : 266
Pour l’adoption : 526
Contre : 4
« Ce vote quasi unanime vient conclure un débat parlementaire qui a été d’une qualité exceptionnelle, ne donnant lieu qu’à des avancées. Un débat à la fois serein et très approfondi », déclare Jean-Louis Borloo, qui salue « l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition ». « Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie ».
C’est aussi un hommage des représentants de la Nation au processus et à tous les acteurs du Grenelle Environnement, anonymes et connus.
De plus, alors que les pays européens tentent de trouver un accord sur le Paquet Energie-Climat, ce « vote renforce considérablement la crédibilité et la voix de la France au sein des négociations européennes et internationales sur le climat ».
A noter que sur les 2 200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition, de la majorité.
Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent la reconnaissance renforcée de l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages.
De même, les députés ont acté la nécessité d’une gouvernance à long terme, avec institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle de l’environnement ainsi qu’une gouvernance locale adaptée pour les territoires d’outre-mer.
Il a également été décidé le renversement de la charge de la preuve, dans la droite ligne de ce que le Président de la République avait annoncé dans son discours de conclusion des tables rondes du Grenelle Environnement le 25 octobre 2007 : en matière d’infrastructures, ce sera aux décisions non respectueuses de l’environnement d’apporter la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.
