Dans le cadre du débat portant sur le projet de loi de finances pour 2009, un groupe de parlementaires propose l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’ensemble des sacs plastique à usage unique de caisse ou pour les fruits et légumes, à l’exception de ceux produits à partir de biomatériaux.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire tient à rappeler sa position vis-à-vis de cet amendement. S’il confirme l’objectif de diminuer la quantité de sacs uniques en matière plastique qui ne sont pas biodégradables, il ne partage pas la méthode proposée, qui n’est pas issue des discussions et conclusions du Grenelle Environnement.
En effet, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire préfère laisser la profession s’organiser autour d’un objectif clair et partagé : réduire la production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas biodégradables. Ainsi, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire se félicite de la progression des dernières années avec une distribution de sacs de caisse passée de 10,5 milliards d’unités en 2002 à 2,1 milliards en 2007, soit 80% de baisse en 5 ans.
Cette évolution doit se poursuivre en favorisant d’une part la progression des sacs réutilisables et d’autre part des sacs biodégradables. L’instauration d’une fiscalité trop fortement dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction.
