Les autorisations d’essais accordées en 2006 annulées

La Confédération paysanne et ses échelons départementaux ou régionaux viennent de se voir notifier à la suite des recours déposés par le syndicat et d’autres intervenants [1] l’annulation par des arrêts successifs du Conseil d’Etat dans les dernières semaines de toutes les autorisations d’essais OGM accordées en 2006.

Ainsi, Biogemma, Monsanto, Pioneer et Syngenta ont semé en 2006, 2007 et pour certains en 2008 des essais aujourd’hui dépourvus de base légale.

Des faucheurs ont été l’objet de condamnations au cours de différents procès : vont-ils être indemnisés pour les contraintes et préjudices subis ou bien les décisions du Conseil d’Etat sont-elles des éléments nouveaux justifiant la remise à plat des procédures ?

La Confédération paysanne est satisfaite de la reconnaissance par le Conseil d’Etat du bien-fondé de ces recours (imprécision sur la localisation des parcelles et impossibilités de mesures les effets immédiats et/ou différés sur l’environnement).

Cependant, elle constate, en le regrettant, que la célérité des disséminations d’OGM n’est pas compatible avec les délais des procédures juridiques au fond alors que certaines juridictions locales avaient reconnu l’urgence en suspendant des essais en 2006.
La Confédération paysanne attend des gouvernants qu’ils tirent toutes les conséquences de ces dernières décisions.


[1] France Nature Environnement – Association Santé Liberté Touraine – Association Mirabel – Lorraine Nature Environnement –

Gilbert

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