M. Jean Louis Masson (Moselle- NI), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 (qui n'avait pas obtenu de réponse) attire à nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le cas…
Day: janvier 10, 2009
M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie- UC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 , appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la précarité du pouvoir…
La Commission européenne a publié récemment une directive (2008/62/CE) permettant la commercialisation des semences de variétés locales menacées d’érosion génétique, également appelées « variétés de conservation ». Ce texte encadre la commercialisation des semences de variétés anciennes constituant un patrimoine…