Le ministère de l’Ecologie signale aujourd’hui, dans un communiqué, que l’avis de l’AFSSA, qui ne concerne que des sujets sanitaires, ne remet pas en cause la clause de sauvegarde, décidée par le Président de la République, sur des fondements environnementaux
Il explique que le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture en plein champ du maïs Monsanto 810, repose sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l’avis de ce jour de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), conforme à ses avis antérieurs.
Par ailleurs, le Conseil des ministres européens de l’Environnement du 20 octobre a unanimement décidé le renforcement de l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.
Puis, le Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre a demandé à l’unanimité à l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) de réviser avant mars 2010 l’évaluation des risques environnementaux des OGM pour y inclure
notamment une évaluation détaillée des effets à long terme.
En outre, le maïs Monsanto 810 fait l’objet d’une réévaluation décennale, en cours.
La Hongrie, l’Autriche, la Grèce ont, comme la France, pris une clause de sauvegarde. Les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l’Autriche sont à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 2 mars. Les clauses française et grecque devraient être à l’ordre du jour d’un prochain Conseil des ministres de l’Agriculture, probablement au printemps.
