Tempête Klaus: les modalités du plan de soutien

La quatrième réunion avec les responsables professionnels de la filière forêt bois s’est tenue hier matin au Ministère de l’agriculture et de la pêche concernant la tempête Klaus. Elle a permis de définir les modalités de mise en œuvre du plan global de soutien présenté par Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, le 12 février dernier dans les Landes.
Comme l’ont annoncé le président de la République et le Premier ministre, l’Etat met en œuvre un plan ambitieux afin de permettre aux sylviculteurs, aux exploitants et aux industriels forestiers de faire face aux difficultés causées par la tempête, qui a mis à bas l’équivalent de près de cinq années de récolte, dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
La mobilisation des bois abattus par la tempête reposera sur la mise en place de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions €. Ces prêts bonifiés seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat, exploitation …), opérations mises en œuvre dans le cadre d’un appel à projets. Les projets s’inscriront dans un cahier des charges permettant de garantir l’efficacité et la pertinence pour la filière des actions bénéficiant du concours de l’Etat, ainsi que leur caractère structurant à travers un tonnage minimal de bois mobilisé de 50 000 t par projet.
Dans le cadre des projets, des aides au transport à moyenne et longue distance seront mises en place, à partir d’un seuil de 150 km, permettant de faciliter l’écoulement des chablis auprès d’acheteurs et de transformateurs situés en dehors de la zone touchée par la tempête Klaus.
La création et la réhabilitation d’aires de stockage seront également aidées. Les aides au stockage et au transport sont mises en place pour les années 2009 et 2010, une enveloppe de 60 millions € est réservée à ces mesures pour l’année en cours.

Le Premier ministre a décidé d’octroyer 115 millions d’euros supplémentaires pour l’aide au nettoyage et la reconstitution des boisements, suite à des évaluations plus précises des dégâts subis et des coûts. L’enveloppe est ainsi portée de 300 à 415 millions €, de 2009 à 2017. Le montant à l’hectare tiendra compte de l’espèce replantée et se situera en moyenne à  2 750€/ha.
Afin d’accélérer et de faciliter la mise sur le marché des plants nécessaires à cette reconstitution, les pépiniéristes forestiers pourront accéder à des prêts bonifiés.

Les communes forestières d’Aquitaine mettant en place un gel des coupes de bois déjà vendues pourront également accéder à des prêts bonifiés permettant de préserver leur trésorerie.
Enfin, il est rappelé que les mesures fiscales mises en œuvre en 2000 sont reconduites (impôt sur le revenu, taxe foncière sur les propriétés non bâties, …).
Moins de six semaines après la tempête, l’effort financier de l’Etat qui mobilise ainsi plus d’un milliard d’euros donne à l’ensemble des acteurs, professionnels de la filière ou des collectivités territoriales concernées, les outils et la visibilité nécessaire pour s’engager dans la reconstruction de l’économie forestière du Sud Ouest.
Ce plan ne présage pas des aides complémentaires que les collectivités territoriales (Conseil régionaux et Conseils généraux) voudront bien mettre en place.

Gilbert

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