Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche procédure autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin-Jallieu (Isère). Sur son site internet, la Ville de Bourgoin-Jallieu crie victoire: “Une victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans”.
En 2007, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche avait délivré à l’agrochimiste américain Monsanto une autorisation pour la mise en culture de maïs OGM sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu (38). Soutenus par le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil général de l’Isère et fortement mobilisés contre cette autorisation, la Ville et ses habitants déposent, le 26 mars 2007 (à vérifier), un premier recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble saisi en référé suspensif.
En dernière instance, le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la ville de Bourgoin-Jallieu en évoquant le manque de transparence et d’informations relative à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ.
Motif : manque d’information sur la localisation des parcelles.
Le Conseil d’Etat a sanctionné le manque de transparence administrative préalable à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ, relatif notamment à la localisation exacte des parcelles concernées. En effet, la Commission du Génie Biomoléculaire (l’organisme scientifique chargé d’assister le ministre avant sa décision) ne disposait pas d’informations nécessaires pour apprécier les risques d’une éventuelle dissémination. La ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien de la Conseil Régional Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants s’est non seulement prononcée contre ce type d’expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli.
“Cette première victoire doit aujourd’hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique”, conclut le communiqué de la ville de Bourgoin-Jallieu.
