Découvrez le Kit de création pour Baux ruraux. Il contient toutes les pièces pour rédiger en quelques minutes vos baux ruraux.
Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux ruraux “prêts à l’emploi” sur CD :
– Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail d’un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d’élevage hors sol, bail à long terme, convention de mise à disposition d’une société, etc., et également – c’est récent – le bail dit cessible.
– Les formules dérogatoires au bail rural (contrats pour les petites parcelles, les ventes d’herbe, les conventions pluriannuelles d’exploitation ou de pâturage, les conventions d’occupation précaire, contrat d’entraide, contrat de gîte rural, etc.).
-Les baux de chasse et de pêche en eau douce.
– Les baux ruraux des communes.
A chaque bail une notice explicative très complète, un rappel de la réglementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).
Daniel Roucous
Dossier format A4 avec CDrom sous pochette cartonnée
Prix : 59 € + 4 € de port
POUR PASSER COMMANDE:
KIT POUR BAUX RURAUX
sillon38.com
15 rue de la Contamine V16
38120 ST EGREVE
Adressez votre règlement à la commande : 63 € franco de port.
Pour tout renseignement:
Mail: gilbertp@sillon38.com
Tel: 04 76 75 34 40
