A un mois de son 25e congrès national (22, 23, 24 octobre à L’Argentière-La Bessée), l’ANEM a réuni ce matin à Grenoble dans l’hémicycle Aubert-Dubayet (CG38) les élus de montagne isérois pour un tour d’horizon des problèmes actuels et à venir. Au sommaire, la RGPP, le maintien du service public postal, la TNT (télévision numérique terrestre) et le haut débit internet, la réforme de la TP (taxe professionnelle), la crise du lait, la taxe carbone, etc.
Un catalogue assez lourd d’inquiétudes qui incite le président Henri Nayrou à diffuser un bulletin météo alarmiste: « Avis de gros temps sur la montagne », a t-il répété ce matin comme il l’avait déjà fait à Saint-Flour l’an dernier à l’occasion du congrès de l’association. Comme quoi, le temps n’est pas à l’amélioration.
En septembre, compte tenu de la situation, l’ANEM demandait la saisine du CNM (Conseil national de la montagne) instance représentative qui ne s’est pas réunie depuis plus de 3 ans. Cet appel a été entendu. Henri Nayrou a en effet annoncé ce matin que le CNM se réunira le 3 novembre prochain à Paris sous la présidence de François Fillon.
Autour du président Henri Nayrou, député de l’Ariège, deux députés de l’Isère, anciens présidents de l’ANEM, à savoir Didier Migaud et François Brottes, Annie David, sénatrice de l’Isère, Christian Pichoud, conseiller général de l’Isère.
Au fil des interventions (par chapitre) :
RGPP : tenir compte de la spécificité montagne
Principe : l’ANEM soutient que la montagne, enjeu essentiel d’aménagement du territoire, doit être lisible dans le futur paysage institutionnel des collectivités du point de vue de leur organisation, de leurs compétences et de leurs moyens financiers. Elle demande que l’article 1 de la loi Montagne soit respecté (spécificité montagne).
« Plus on éloigne les centres de décision des fonds de vallée, plus il y aura de problèmes pour ces fonds de vallée », dit Henri Nayrou.
TP: on manque de simulations
Principe : l’ANEM s’inquiète des conséquences de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et de celle de la compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricole, instituée depuis 2006 pour les communes. Cette réduction risque à nouveau de pénaliser les collectivités rurales et de montagne les plus fragiles : les communes et leurs établissements de coopération, de même que les départements et les régions, pour lesquels cette taxe constitue une part significative de leurs recettes.
Didier Migaud : « La réforme s’appliquera aux entreprises dès 2010 et aux collectivités locales en 2011. Il est vrai que nous manquons de simulations en ce qui concerne les collectivités territoriales, les conseils généraux et régionaux .»
TNT: gare aux écrans noirs!
Principe : l’ANEM redoute que l’arrivée prochaine de la télévision numérique n’induise pour les téléspectateurs une injustice d’ordre technique, géographique ou économique. En septembre, l’association a signé une motion exigeant l’égalité entre tous les Français pour l’accès à la TNT, en tout point du territoire.
François Brottes : « Je sens le hold-up d’envergure pour ce qui concerne la TNT. Ca va très mal se passer ! Nous sommes obligés de passer d’un système à l’autre, sans alternative, et l’on ne pourra échapper aux écrans noirs ! Les chaînes de télé, qui vont faire des économies substantielles ne veulent plus financer l’entretien des émetteurs dans nos montagnes. Je dis aux élus : accrochez-vous à vos émetteurs hertziens! Et empêchez leur démontage. Avec une parabole, on peut recevoir l’internet haut débit mais pas l’envoyer. Alors que les émetteurs hertziens le peuvent. On n’a aucun intérêt à ce qu’ils soient démontés. Les montagnes vont payer les pots cassés et devront se passer du haut débit. Les élus ne doivent rien lâcher sur ce dossier. Partout où il y a des émetteurs, il faut les maintenir ».
Service public postal: un lien social à préserver
Principe : l’ANEM redoute que le changement de statut de l’entreprise publique La Poste ne se fasse au détriment des usagers. Les élus de montagne réclament des garanties sur le maintien du périmètre des missions de service public et d’aménagement du territoire. La présence postale constitue en montagne un facteur essentiel d’attractivité et d’ancrage de la population sur le territoire.
Henri Nayrou : « L’avenir de la Poste, c’est la banque postale. qui est perçue comme un établissement bancaire refuge pour les personnes isolées et défavorisées. Il faut que ses guichets soient ouverts au plus grand nombre ».
Pierre Buisson, maire de Méaudre et conseiller général : « Je réfléchis sérieusement à Méaudre à l’éventualité de créer une agence postale ».
A propos du rôle social du facteur :
Henri Nayrou : « Allez parler à des pontes parisiens du lien social que représente le facteur dans nos campagnes et nos montagnes! Vous prenez le risque de vous faire rire au nez ! »
Annette Pellegrin, maire et conseillère générale de Mens : « La liste des médicaments et des courses que l’on confie au facteur, ça se pratique depuis longtemps ! Si vous voulez vous battre là-dessus, entourez vous de quelques facteurs ruraux ».
Crise du lait: la montagne tient à ses agriculteurs
Principe : Pour l’ANEM, l’’agriculture constitue un secteur d’activité essentiel qui contribue pleinement à l’économie de marché, et reste le pivot central de certaines économies locales, et en tout premier lieu en montagne.
Henri Nayrou : « Lundi, nous avons rencontré le ministre de l’Agriculture et il semble qu’il ait capitulé devant la question des quotas. Nous demandons une régulation du marché, le maintien des quotas et, dans l’immédiat, une aide de trésorerie aux éleveurs ».
Charles Galvin : « On place l’agriculture sur le plan économique, on en parle en termes de productivité, de compétitivité. Tout cela n’a pas de sens dans les territoires de montagne. Chez nous, on risque de fermer des alpages. Alors, on verra des Canadair venir éteindre les incendies. Car sans bétail, plus d’entretien. Ce dont on a besoin, c’est d’une bonne gestion du marché. Avec Christian Nucci, nous allons demander au préfet une conférence sur l’avenir de l’agriculture en Isère».
François Brottes : « Les élus de la montagne doivent rencontrer les organismes professionnels pour voir s’il y a des possibilités de mutualiser la commercialisation du lait ».
