Connaître, appliquer et faire respecter le statut du fermage
Mardi 10 novembre, de 9h à 17h à Moirans.
Le fermage est, depuis 1980, le principal mode de faire-valoir des terres agricoles. Environ 80% des surfaces agricoles utilisées de l’Isère sont exploitées en fermage ou métayage.
Dans ce contexte et afin de sécuriser l’avenir de leurs exploitations agricoles, il apparaît nécessaire pour les agriculteurs de connaître, savoir appliquer et faire respecter le statut du fermage. Par ailleurs, une meilleure connaissance du statut du fermage contribue à prévenir les conflits pouvant survenir entre preneurs et bailleurs.
Cette formation vous permettra de connaître la réglementation sur les points étant le plus souvent sujets à interrogation ou conflit. Elle vos permettra également de savoir comment faire respecter vos droits découlant du statut du fermage. Elle sera animée par la juriste du Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes.
Durée : 1 journée Intervenant : Delphine GAVEND, juriste en droit rural.
Programme
Introduction : historique et distinction fermage/métayage ;
Champs d’application du statut du fermage, conclusion d’un bail ;
Montant du fermage et révision du montant ;
Les cas de résiliation et de non renouvellement ;
Le droit de préemption du preneur en place ;
Les tribunaux paritaires des baux ruraux et les procédures.Formation gratuite pour les exploitants agricoles et personnes en parcours à l’installation.
Inscription indispensable au 04 76 22 79 93
Contact : Comité d’Action Juridique Isère – 04 76 22 79 93
