Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé lors de son déplacement au Sommet de l’élevage le 7 octobre dernier la campagne de vaccination obligatoire et gratuite contre la fièvre catarrhale ovine.
Suite à ces annonces, le comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) s’est réuni jeudi 22 octobre pour examiner les modalités d’organisation de la prochaine campagne de vaccination des troupeaux contre la FCO.
Cette campagne a été reconduite pour une durée d’un an dès hier, lundi 2 novembre, suite à la parution des arrêtés au Journal Officiel du 1er novembre. Elle rend obligatoire la vaccination de tous les bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO.
La vaccination sera réalisée par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation. Les doses de vaccins seront mises à disposition gratuitement, dans la limite d’un quota attribué par les directions départementales des services vétérinaires. Les vétérinaires pourront, au fur et à mesure de leurs besoins, commander les doses nécessaires auprès de leurs centrales de distribution. Ils devront assurer les différents enregistrements permettant d’attester de la réalisation de la vaccination.
Cette campagne sera gratuite pour tous les éleveurs.
L’État prendra en charge la réalisation de la vaccination, en sus de la gratuité des vaccins, jusqu’au 31 mars 2010, à hauteur de 98 millions d’euros. La prise en charge de l’Etat sera versée directement au vétérinaire sanitaire par les DDSV. Elle comprend un tarif forfaitaire par nombre d’animaux vaccinés, et la rémunération des tâches administratives liées à la vaccination.
Les montants de cette prise en charge s’élèvent à 1,75€ HT par bovin vacciné en rappel et 0,60€ HT par petit ruminant vacciné en rappel. Ces montants sont doublés pour les animaux qui font l’objet d’une primovaccination.
Pour la première fois, les autres opérations administratives afférentes à cette vaccination font également l’objet d’une prise en charge forfaitaire dont le tarif a été fixé à 0,20€ HT par bovin et 0,10€ HT par petit ruminant. Les frais engagés par les vétérinaires pour l’acheminement et la logistique d’achat des doses de vaccins leur seront également remboursés à hauteur de 4 centimes par doses.
Afin de limiter le surcoût des visites restant à la charge des éleveurs, les vétérinaires devront coupler autant que possible la réalisation de cette vaccination avec une autre intervention en élevage, telle qu’une autre prophylaxie ou la visite sanitaire bovine. Il est prévu que la vaccination soit réalisée de façon simultanée pour les deux sérotypes.
La vaccination sera exigible, pour un animal donné, dès lors que la date de rappel vaccinal sera atteinte. Des dérogations à la réalisation de la vaccination sont prévues pour les animaux à haute valeur génétique et pour les animaux destinés à l’abattage avant l’âge de 10 mois.
Pour les éleveurs qui s’opposent à la vaccination, un protocole dérogatoire permettant d’apporter des garanties sanitaires minimales pourra être envisagé. Dans ce cas, la demande devra être adressée et acceptée par la direction départementale des services vétérinaires. Ce protocole nécessitera la réalisation d’analyses virologiques sur un échantillon représentatif du troupeau et sera accompagné d’obligations de suivi sanitaire et de conditions de restrictions de mouvements. L’intégralité des frais engagés sera à la charge de l’éleveur qui fera cette demande.
L’ensemble des organisations professionnelles agricoles et des représentants vétérinaires présents lors du comité de suivi ont approuvé les conditions d’organisation de cette campagne dont l’objectif est de définitivement tourner la page du préjudicie que cette maladie animale à fait subir aux filières d’élevage.
Ces garanties sanitaires permettent de lever toutes les restrictions de circulation du mouvement des animaux en France et le passage à une seule zone (à l’exception de la Corse).
Pour faire suite aux demandes des éleveurs, Bruno Le Maire avait également annoncé l’organisation avec l’ensemble des professionnels concernés des « Etats généraux du sanitaire ». Ils seront lancés en janvier 2010.
