Day: décembre 1, 2009

Vers des zones franches rurales?

Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été présentée récemment au sénat par MM. Claude Biwer, Jean-Paul Amoudry, Jean Boyer, Marcel Deneux, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Claude Merceron et Daniel Soulage.…

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