Plan de soutien à l’agriculture: un dispositif assoupli

Un mois après la signature des conventions entre l’État et les établissements financiers distribuant des prêts aidés aux exploitants en difficulté dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture décidé par le Président de la République, Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et Nicolas Forissier, député de l’Indre, nommé médiateur par le Premier ministre, constatent que le dispositif est désormais pleinement opérationnel.

Les premiers prêts de trésorerie sont ainsi en cours de réalisation dans les cinq grands réseaux concernés : Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP-Paribas, Crédit Mutuel et CIC. D’ici la fin de l’année, au regard des premières estimations, ce sont environ 150 millions d’euros de prêts de trésorerie qui devraient être accordés à près de 8000 exploitants pour un montant moyen de 18750 €.

Bruno Le Maire et Nicolas Forissier ont, par ailleurs, appelé les banques à intensifier leur appui dans le cadre du plan de soutien.

Attentif aux besoins identifiés sur le terrain par le médiateur, Bruno Le Maire a annoncé trois assouplissements importants du dispositif mis en place :

– la possibilité d’adapter les critères d’octroi des aides au niveau local afin de tenir compte des spécificités des exploitants récemment installés et des secteurs fragilisés comme la viticulture ou l’élevage.
– la possibilité de recevoir une aide permettant de prendre en charge une partie du coût d’une restructuration des encours ou d’un report en fin de tableau de l’annuité 2010 pour les exploitants ne pouvant bénéficier des mesures bancaires du plan de soutien.
– l’extension du plan de soutien aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

En outre, le ministre a annoncé de nouvelles dispositions sur la gestion des prairies. Afin de permettre aux exploitations de tenir compte de la réalité des pratiques agricoles, les prairies naturelles vont bénéficier des mêmes dispositions que les prairies temporaires de plus de 5 ans. Elles pourront être retournées à condition d’être réimplantées à l’identique dans l’exploitation. Ainsi, la surface en prairies restera constante au sein des exploitations agricoles françaises.

Gilbert

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