Bruno Le Maire a présenté mercredi 13 janvier le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au Conseil des ministres, qui l’a entériné. Il est composé de 23 articles regroupés en 5 chapitres.
– Le premier objectif du projet de loi est de mettre en place une politique publique de l’alimentation, interministérielle, déclinée dans un plan national pour l’alimentation.
Celui-ci devra permettre de fournir une alimentation sûre, diversifiée, produite en quantité suffisante, dans des conditions durables, et comportant de bonnes qualités nutritionnelles. Il participera à la défense du patrimoine culinaire français, à l’éducation du public au goût et aux saveurs, et au renforcement des informations sur la qualité des produits.
– La deuxième priorité est de renforcer la compétitivité de l’agriculture française.
Pour améliorer le revenu des producteurs, le principe du contrat écrit deviendra la règle dans les relations entre ces derniers et l’aval des filières. Régulés par l’État, ces contrats permettront selon Bruno Le Maire de mettre de « l’équité et de l’équilibre dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs ».
Les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles devront être renforcées et rendues plus performantes.
L’observatoire des prix et des marges gagnera en efficacité. Il aura un caractère législatif qui renforcera son poids institutionnel, étudiera l’ensemble des produits mais aussi les coûts de production et remettra chaque année un rapport au Parlement.
L’État développera des outils assurantiels pour les risques climatiques et augmentera son intervention à travers la prise en charge de primes d’assurances.
Il est également proposé de définir un statut de l’agriculteur-entrepreneur.
– Le troisième titre du texte vise à inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires, notamment en préservant le foncier agricole. L’objectif étant de réduire de moitié le rythme annuel de consommation de terres agricoles d’ici 2020.
– Les filières pêche et aquaculture font l’objet du quatrième chapitre, qui tend à rénover et moderniser leurs outils de gouvernance et à favoriser le développement de l’aquaculture.
– Le cinquième volet de la loi, enfin, s’appuie sur les États généraux de l’outre-mer, pour prendre des dispositions spécifiques envers les agriculteurs et pêcheurs ultramarins.
